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La loi de finances pour 2016 a permis une dotation budgétaire exceptionnelle en faveur du soutien à l’investissement dans les communes et les intercommunalités.

Cet effort financier de l’Etat se traduit par la mobilisation d’un milliard d’euros supplémentaires en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements. Ils se répartissent en deux enveloppes :

  • 500 millions d’euros sont consacrées à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ;
  • 300 millions d’euros sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Pour la seule Bretagne, ce sont 50 millions d’euros qui sont mobilisables.

La répartition de ces enveloppes ainsi que les modalités pour bénéficier de ces financements ont été explicitées dans la circulaire que le Premier ministre a adressée le 15 janvier 2016 aux préfets. Il ressort que le champ d’application est large et les co-financements accessibles peuvent être très élevés.

Concrètement, la première enveloppe concerne toute réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de développement d’infrastructures ou d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population.

La seconde enveloppe est destinée à accompagner les projets d’investissements pour les communes rurales par la réalisation de d’opérations s’inscrivant dans un projet global de développement de l’attractivité des territoires ruraux.

Cette traduction du soutien de l’État à l’investissement public local va conforter les initiatives des collectivités qui, en assurant une part prépondérante de l’investissement public, contribuent à doter la France d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement.

C’est une opportunité unique au service des projets sur notre territoire que les maires et présidents d’EPCI doivent saisir en s’adressant au plus tôt aux services préfectoraux de région, en charge de l’attribution de ces subventions.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la circulaire sur le site de Légifrance en cliquant ici

 

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