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La furia journalistique reprise par les réseaux sociaux n’avait depuis mardi matin qu’un thème : « mais où étiez-vous lundi soir lors du vote sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence ? »

Ce premier point de la révision de constitutionnelle rassemblant un large consensus, c’est au fond le cycle habituel de travail dans l’hémicycle qui s’est enclenché : ce sont surtout les députés membres de la commission des lois qui sont physiquement présents, et ce sont bien évidemment les sujets qui divisent et appellent des débats approfondis qui mobilisent le plus de collègues dans l’hémicycle.

Pour ma part, ce lundi soir j’étais face à mon ordinateur dans mon bureau pour préparer le déroulement de la semaine : audition de la Ministre Touraine en commission des Affaires sociales, étude des amendements sur la déchéance de nationalité, préparation de différents rendez-vous, audition du Président de l’Autorité de la concurrence par la mission d’information d’application de la loi Macron que je préside.

Chaque député suit par ailleurs de son bureau les débats à la télévision interne de l’Assemblée et peut à tout moment rejoindre l’hémicycle s’il le juge nécessaire : une nouvelle fois, la réalité du travail des parlementaires est ignoré, méprisé, et a permis un nouvel accès de poujadisme.

Sur le fond, je suis favorable à ce que l’état d’urgence figure et soit encadré dans la Constitution ; mieux vaut ce cadre juridique fondamental qu’une simple loi dont le contenu peut changer au gré de majorités simples.

Sur la déchéance de nationalité, considérant qu’il s’agissait d’un mauvais symbole, d’une mesure inefficace et inutile, j’ai voté contre l’article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle. Un nombre important de députés, dont je fais partie, avaient proposé par voie d’amendement de substituer une déchéance de citoyenneté (perte de tout ou partie des droits civiques) à la déchéance de nationalité, qui été repoussé.

Enfin, j’ai signé et voté un amendement autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, qui n’a, malheureusement, pas rencontré l’approbation d’une majorité de députés.

Au total, sur les deux mesures qui restent en débat, l’une me paraît utile et sage, l’autre vaine et dénuée d’intérêt.

Et comme il me parait impossible de choisir l’abstention sur un texte constitutionnel, sans joie et dans le regret qu’un aussi long débat ait dû avoir lieu sur une mesure qui aurait trouvé sa place dans une loi mais non dans la constitution, j’ai voté contre ce projet de révision constitutionnelle dans son ensemble.

Pour autant, si l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture par 317 voix pour et 199 contre (et 51 abstentions) ce projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, ce premier vote n’est en quelque sorte que le début du processus parlementaire. Le texte va désormais être examiné et éventuellement voté par le Sénat, avant de revenir à l’Assemblée.

La navette continuera jusqu’à ce que le texte soit adopté exactement dans les mêmes termes par les deux chambres pour, in fine, être soumis au vote solennel du Parlement réuni en Congrès qui devra se prononcer par majorité qualifiée des 3/5ème des suffrages exprimés.

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