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L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jour le projet de loi autorisant la prorogation de l’état durgence sanitaire et reportant la date de sa caducité.

Indispensable et nécessaire, l’état durgence permet à la France d’avoir un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire, dans le strict respect de nos institutions et de notre Constitution.

Le Conseil scientifique le soulignait dans son avis du 8 janvier 2021 : l’augmentation progressive, début janvier 2021, du nombre de contaminations, de même que l’incertitude résultant des nouveaux « variants »  sud-africains et britanniques – dont la capacité de transmission et le degré de contagiosité est supérieure à la souche circulant actuellement en France – justifient, « compte tenu du caractère provisoire et proportionné des dispositions prises, une prorogation de l’état durgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ».

Les députés, éclairés par les recommandations scientifiques, ont donc voté des mesures fortes pour protéger les Français en cas de nouvelle vague épidémique :

  • report au 31 décembre 2021 de la caducité du régime détat durgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 ;
  • prorogation jusqu’au 1er juin 2021 inclus de l’état durgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national ;
  • report au 31 décembre 2021 la caducité des systèmes d’information institués pour suivre l’évolution de l’épidémie.

Durant cette période, et comme depuis le début de cette crise sanitaire, les députés assureront leur rôle de contrôle et seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état durgence sanitaire.

Ils ont estimé que le futur régime de sortie de l’état durgence sanitaire devra être déterminé, comme en juillet dernier et le moment venu, par le Parlement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des adaptations qu’elle exigera. Le Gouvernement sollicitera le Parlement avant le 1er juin 2021, afin de déterminer la réponse juridique qu’il conviendra de donner à la situation sanitaire après cette date.

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