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Les journalistes m’ont récemment interrogé sur le projet de déchéance de nationalité. Vous trouverez ci-dessous la réponse que je leur ai adressée.

En premier lieu, il existe des objections de principe quant au but de cette mesure.

Ne déchoir éventuellement que des binationaux de la nationalité française crée deux catégories de Français : d’une part, ceux nés Français qui ont également une autre nationalité, et, d’autre part, ceux qui sont « uniquement » nés Français. C’est là un coup de canif évident au principe d’égalité, contraire à notre norme fondamentale, et c’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle est nécessaire pour adopter une telle mesure. Or, je ne suis pas certain que réviser la Constitution afin d’en ignorer un principe fondateur soit une démarche vertueuse.

De plus, l’on sait que concerner tous les Français – orientation qui aurait pour mérite de rétablir l’égalité en ne faisant pas dépendre une peine d’un critère lié à la nationalité – est impossible du fait des traités internationaux signés par la France qui interdisent de créer des apatrides.

Par ailleurs, laisser le soin au législateur de définir les conditions dans lesquelles un crime constituerait « une atteinte grave à la vie de la Nation », c’est laisser un aléa important dont le contenu pourrait varier au gré des lois – le risque de dérives est grand.

En second lieu, il existe des écueils pratiques quant à l’application de cette mesure.

L’un des objectifs visés par la déchéance est de pouvoir expulser la personne, dans un autre pays. Mais, dans les faits, comment gérerait-on la réciprocité avec d’autres pays ? Qu’adviendra-t-il de ces terroristes qui auront été déchus et que l’on proposera de renvoyer vers un autre Etat ? Qui en voudra ?

Ajoutons que de l’avis général, et de l’aveu même du Premier ministre, cette mesure n’apporterait rien à notre sécurité puisque les terroristes se moquent de la nationalité : ils n’ont que leur fanatisme criminel pour boussole. Symbolique, la mesure le serait, négativement, en créant une peine spécifique pour certains compatriotes binationaux… implicitement soupçonnés de pouvoir être les auteurs de crimes contre la nation. Au lieu de rassembler, la mesure pourrait diviser et je ne l’approuve pas.

Pour toutes ces raisons, je préférerais une mesure d’indignité nationale ou républicaine qui priverait de droits civils et civiques les terroristes sans distinction entre les Français.

Cette mesure serait pragmatique, applicable, la même pour tous et répondrait à mon sens à l’intention juste du Président de la République de sanctionner des citoyens-terroristes criminels contre la nation.

Retrouvez l’article de Ouest-France sur le sujet en cliquant ici

Retrouvez l’article du Télégramme en cliquant ici

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