Tapez votre recherche ici

© Assemblée nationale

J’ai réuni ce jour la Conférence des présidents par audioconférence afin de définir les modalités qui permettront de concilier l’indispensable continuité de la vie démocratique de notre pays et le respect des recommandations sanitaires.

Face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs prérogatives essentielles à la démocratie, à commencer par le contrôle de l’action du gouvernement.

La Conférence des présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, la réduction de l’activité parlementaire à l’examen des textes urgents et indispensables liés à la crise du Coronavirus-COVID19, et au contrôle de l’action de l’exécutif par les questions d’actualité au gouvernement (QAG). Toutes les autres activités sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

La séance hebdomadaire des QAG comme l’examen en commission et en séance des textes législatifs se tiendront dans un format restreint garantissant le respect des règles sanitaires et la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques. Ainsi, pour les QAG, seuls les orateurs et les présidents de groupe seront présents dans l’hémicycle. Pour les séances, un dispositif permettra aux présidents des groupes politiques de porter les votes de tous les députés de leur groupe, évitant ainsi de faire siéger l’ensemble des députés pour voter.

L’Assemblée nationale reprendra ses travaux ce jeudi 19 mars avec une séance de questions d’actualité au gouvernement. L’examen en commission puis en séance du projet de loi de finance rectificative se déroulera jeudi, et celui du projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liés à la crise du Coronavirus-COVID19 vendredi.

Enfin, la Conférence des Présidents a décidé de la création d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 en France. Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d’assurer un suivi rapproché et dans le temps de l’épidémie et ses conséquences. Elle pourra effectuer toutes recommandations qu’elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation.

 

+
-

Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation, des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, pour en savoir plus consultez .

Réglages des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez accepter sur notre site internet. Cliquer sur le bouton "Enregistrer les réglages" pour appliquer vos préférences.

FonctionnelsCes cookies sont nécessaires et garantissent le bon fonctionnement ainsi que l'optimisation de notre site internet.

AnalytiquesCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site internet afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Réseaux sociauxNotre site internet peut utiliser des cookies liés aux réseaux sociaux pour vous montrer du contenu tiers comme YouTube et Facebook. Ces cookies permettent d’interagir depuis notre site internet et de partager les contenus du site, lorsque vous cliquez sur les modules "Partager" de Facebook, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles de notre site sur les réseaux sociaux.

PublicitéCes cookies peuvent permettre à notre site internet de vous présenter des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le web. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre site.

AutreNotre site internet peut utiliser des cookies tiers provenant d'autres services qui ne sont pas de type analytique, social ou publicitaire.