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De nombreuses réactions me sont parvenues, le plus souvent sur un mode polémique, depuis que l’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à « l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public. »

Le refrain habituel sur « les jacobins contre les langues régionales » a été à nouveau entonné par les voix habituelles qui n’avaient probablement pas pris la peine de lire la proposition de loi dans son intégralité.

Encourager et faire vivre les langues régionales dans notre pays est un objectif partagé par tous. La majorité actuelle l’a régulièrement prouvé depuis 2012, en particulier avec l’adoption du projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, tandis que le Sénat –c’est-à-dire la droite sénatoriale– a rejeté ce texte.

Mais la proposition de loi telle que présentée le 14 janvier dernier aux députés posait une série de difficultés qui rendait impossible son adoption en l’état, ce que savaient leurs auteurs, soucieux avant tout de faire vivre un débat sur les langues régionales.

D’abord, sur la forme, si le travail individuel du député à l’initiative de cette proposition (mon collègue et ami Paul MOLAC) n’a pas à être remis en question, je ne peux que regretter le manque de concertation collective. En effet, le groupe d’études sur les langues régionales, auquel j’appartiens et coprésidé par Paul MOLAC, n’a jamais été réuni sur cette proposition de loi.

Il aurait été pourtant souhaitable que l’ensemble des députés, et singulièrement ceux de la majorité, puissent être associés au travail de fond qu’il convenait de fournir pour en porter ensuite ensemble les résultats.

Pourtant, cette méthode, seule garante d’un éventuel succès, n’a pas été retenue.

Même la version issue de la commission saisie au fond n’a pas été soumise au groupe d’études, enceinte pourtant adéquate pour élaborer un texte de façon transpartisane puis organiser un portage politique collectif.

Au contraire, sans jamais tenir compte des objections qui avaient entrainé la suppression de certains articles en commission, le débat dans l’hémicycle n’a consisté qu’à tenter de rétablir le texte initial, en présence d’une droite surtout soucieuse de mettre par principe le Gouvernement en difficulté.

Or, sur le fond, le texte proposé posait de graves problèmes au-delà de l’intitulé de la proposition de loi.

Premier point, le texte proposait que l’enseignement en langue régionale puisse être plus important, en volume horaire, que le français, dans les établissements publics. Une telle possibilité, caractéristique de l’enseignement dit immersif, est inconstitutionnelle en ce qu’elle va plus loin que la parité entre les deux langues en faisant primer la langue régionale sur le français.

Deuxième point, était instauré le droit pour les collectivités territoriales, notamment les communes, de participer au financement des dépenses d’investissements des établissements d’enseignement privés.

À l’origine, se trouve la volonté d’autoriser les collectivités de prendre en charge des dépenses relatives à l’enseignement des langues des écoles privées.

Mais la rédaction, trop large et trop imprécise, ouvrait la voie à un financement des investissements des établissements privés, voire hors contrat, sans raison objective et en contradiction totale avec les lois existantes (loi Falloux en particulier). De surcroît, en raison de son manque de garanties, le texte aurait pu conduire jusqu’à une rupture d’égalité au détriment des écoles publiques si telle avait été la volonté des collectivités !

On le voit, au-delà même des arguments juridiques, il existe des raisons de fond qui motivaient le rejet de ce texte, même si d’autres dispositions, comme la clarification des règles en matière de signalétique (bilinguisme sur certains panneaux publics) allaient dans le bon sens.

Ne nous trompons pas de débat, il ne s’agissait pas savoir si nous sommes pour ou contre la promotion des langues régionales : à cette question, la réponse est simple, résolument affirmative ; les pouvoirs publics (État et Conseil régional) sont profondément attachés à leur développement.

Mais ce sont bien les craintes, les risques, évoqués ci-dessus qui nous ont conduit à repousser cette proposition.

Plutôt qu’une initiative précipitée et un débat artificiel, c’est un travail commun, associant l’ensemble des parties prenantes, qu’il faut engager pour entériner des avancées réelles en faveur des langues régionales, que ce soit en matière d’enseignement, de diffusion médiatique ou de signalétique.

Voilà le chantier que nous engageons !

 

 

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