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Pour faire face à la crise, mondiale et inédite, que nous traversons, le Parlement s’est immédiatement mobilisé pour adopter les mesures d’urgence proposées par le gouvernement.

À titre d’exemple, dans le Finistère, 18 810 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité. L’enveloppe totale mobilisée représente 56,7 millions €, pour un montant moyen versé de 3 006€.

Cette rentrée, une nouvelle phase s’ouvre. À la volonté de continuer à parer aux urgences et à soutenir prioritairement les plus fragiles, se combine l’opportunité de préparer collectivement la France de demain.

C’est la volonté qui anime le plan France Relance présenté ce matin par le Premier ministre Jean Castex. Il poursuit un objectif stratégique : moderniser l’économie française pour qu’elle soit plus durable, plus économe de nos ressources naturelles et plus compétitive.

Des négociations serrées ont permis d’obtenir 40 milliards € de l’Europe qui abondent un budget qui s’élève au total à 100 milliards €.

Écologie, compétitivité et cohésion guident chacune des mesures prévues.

Des premières mesures sont déjà appliquées, comme la majoration de 100€ de la prime de rentrée scolaire. Tous les secteurs seront couverts : 5 milliards € soutiendront les projets des collectivités territoriales, une enveloppe d’1,6 milliard € aidera le secteur culturel, 6 milliards € seront investis pour la santé, 800 millions € pour les personnes précaires… Vous pouvez retrouver le détail des mesures en suivant ce lien.

30 milliards € pour financer la transition écologique

Presqu’un tiers du plan de relance est spécifiquement consacré à la transition écologique.

Toutes les dimensions de la transition écologique sont prises en compte : la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la pollution locale, l’adaptation des territoires au changement climatique, le développement des circuits courts, l’économie circulaire et l’artificialisation des sols.

Les mesures sont prioritairement axées sur :

  • la réduction directe des émissions de gaz à effet de serre (rénovation énergétique des bâtiments, décarbonation des sites industriels, verdissement du parc automobile privé et public, développement des transports en commun…) ;
  • la relocalisation d’activité de production critique en France ;
  • le développement de nouvelles technologies avec un potentiel de réduction massive des émissions à long terme ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • la gestion des ressources, en eau notamment ;
  • la lutte contre la pollution.

Parallèlement, chaque axe du plan de relance devra apporter une contribution à la transition écologique.

Agir pour l’emploi

Un volet du plan de relance est entièrement consacré au soutien à la compétitivité des entreprises (34 milliards €), à travers notamment :

  • la baisse des impôts de production ;
  • une aide au renforcement des fonds propres des PME, TPE et ETI ;
  • des aides spécifiques à l’innovation ;
  • 1 milliard € pour la relocalisation des productions critiques, grâce à des dispositifs de sécurisation des approvisionnements et soutien aux projets industriels des territoires.

Plusieurs mesures sont par ailleurs spécifiquement dédiées à la formation et à l’emploi des jeunes :

  • 2,7 milliards € pour aider à l’apprentissage, aux contrats de professionnalisation et aux services civiques ;
  • 1,1 milliard € pour une prime à l’emploi « jeunes » ;
  • 1,3 milliard € pour leur accompagnement renforcé et personnalisé vers l’emploi ;
  • 1,6 milliard € pour la formation sur les métiers d’avenir.

100 millions € seront dédiés à un dispositif de prime à l’embauche des travailleurs handicapés.

Une enveloppe d’1 milliard € vient en outre renforcer les moyens d’intervention et d’accompagnement de France compétences et de Pôle emploi.

Suivre l’exécution des mesures

Pour réduire l’impact économique de la crise au plus vite, un calendrier d’engagement des crédits sera défini pour chacune des mesures.

Au niveau national, le suivi de l’exécution du plan de relance sera effectué par trois instances :

  • un Conseil de suivi de la relance présidé par le Premier ministre procédera à une revue de l’avancement du plan de relance dans une logique sectorielle et territoriale, notamment en Outre-mer ; il associera des parlementaires, les partenaires sociaux, des représentants des collectivités, des ONG et de la société civile, des économistes et les services de l’État.
  • Un Comité de pilotage de la relance présidé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, se réunira chaque semaine pour effectuer un suivi fin de la mise en œuvre des différentes mesures du plan et assurer la bonne tenue du calendrier d’engagement des crédits sur deux ans.
  • Un Conseil interministériel, présidé par le Premier ministre, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et des ministres concernés, se réunira tous les six mois ou plus si nécessaire, pour acter des redéploiements de crédits.

Au niveau local, les comités de suivi régionaux veilleront à informer l’ensemble des acteurs locaux des modalités de mise en œuvre du plan, à suivre l’avancement des projets sur les territoires et à identifier et résoudre les points de blocage éventuels. Ils incluront notamment les services de l’État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.

Un tableau de bord des projets dans les territoires et des indicateurs de suivi sera régulièrement rendu public. Le Premier ministre s’est par ailleurs engagé à que soit rendu compte au Parlement de l’exécution du plan de relance tous les deux mois.

 

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