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Le gouvernement a lancé fin septembre le premier appel à projets sur des contrats à impact.

Cette nouvelle forme de contractualisation renouvelle profondément le financement des projets portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Qu’est-ce que c’est ?

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé pour favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants qui permettent de faire changer d’échelle des solutions efficaces aux problèmes identifiés sur le terrain.

L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

Comment ça marche ?

Concrètement, la puissance publique lancera des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État. Les projets sélectionnés seront financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l’État remboursera en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs fixés au préalable.

Chaque appel à projets concernera une politique publique spécifique. Ainsi, ce premier appel à projets sur l’économie circulaire, porté par l’ADEME, vise à faire émerger des solutions innovantes pour le réemploi et la réduction des déchets et contre le gaspillage. Les candidats ont trois mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/contrat-impact

De nouveaux appels à projets seront lancés les prochains mois, notamment au Ministère du Travail sur l’inclusion dans l’emploi, ainsi qu’au Ministère de la Cohésion des territoires sur la lutte contre le sans-abrisme.

Une enveloppe de 10 millions € sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d’experts.

 

 

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