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Fruit de dix mois de concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations, la loi ELAN (portant sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) vient d’être adoptée en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale.

J’y ai porté des amendements sur des enjeux majeurs pour nos territoires et particulièrement le Finistère.



La loi ELAN vient ainsi corriger à la marge la loi Littoral de 1986, afin de permettre le comblement des « dents creuses », tout en respectant les enjeux de préservation de la zone littorale.

Les nouvelles dispositions autoriseront désormais les projets de constructions et d’installations sous deux conditions : ils devront exclusivement porter sur l’amélioration de l’offre de logement et l’implantation de services publics, et devront se situer en dehors de la bande dite des « 100 mètres », des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau.

Elles permettront et encadreront également le recours à la procédure simplifiée de modification pour les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) et les SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale), pour plus d’efficacité dans la mise en œuvre de ces mesures.

Notre territoire est par ailleurs singulièrement engagé dans la transition énergétique et porte de nombreux projets innovants autour des énergies renouvelables.



À l’image d’Ouessant, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par la loi de Transition énergétique de 2015 : atteindre 45% d’énergies renouvelables en 2023, et 100% afin d’être entièrement autonome d’ici à 2030.

Jusqu’alors, les dispositions prévues dans la loi Littoral représentaient un véritable frein pour le développement de certains territoires insulaires.

Un article de la loi ELAN prévoit désormais que les petites îles (dont la largeur est inférieure à 10 kilomètres) puissent procéder à la construction d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Ces autorisations prendront la forme de dérogations, accordées par le Préfet suite à la consultation de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages.

Vous pouvez consulter la synthèse du projet de loi en cliquant ici et le détail des dispositions ici.

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