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L’Assemblée nationale a adopté, le 8 avril dernier, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

La décision du Conseil constitutionnel de ce jour relative à ce texte préserve de nombreux acquis de la proposition de loi :

  • Inscription des langues régionales dans le Code du patrimoine ;
  • Facilitation de la signalétique bilingue ;
  • Obligation pour les communes de participer aux frais de scolarité des élèves ayant fait le choix de l’enseignement bilingue et qui doivent pour cela s’inscrire dans une école d’une autre commune que la leur ;
  • Inclusion de l’enseignement facultatif des langues régionales dans le volume horaire normal pour les élèves.

Ce sont des avancées importantes pour nos langues régionales, et en particulier pour leur apprentissage.

Un travail avec le ministre de l’Éducation nationale va s’engager pour que les mesures validées puissent rapidement entrer en vigueur.

Le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté deux dispositions qui portent sur l’utilisation de signes diacritiques, notamment du tilde, dans l’état civil, et l’enseignement « immersif ».

Sur le fond, l’enseignement immersif tel qu’il est, depuis longtemps, expérimenté dans notre région, renforce plutôt qu’il ne minore la maîtrise du français, tout en faisant véritablement vivre les langues régionales.

Cette décision n’altère en rien les différents modes d’enseignement du breton.

Cette décision qui ancre définitivement l’enseignement des langues régionales dans la vie scolaire de nos enfants et dans la vie de nos territoires encourage à parfaire le travail engagé.

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