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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « assurance récolte ». Il crée un nouveau système d’indemnisation pour mieux protéger les agriculteurs des aléas climatiques.

Concrètement, le texte crée un régime universel d’indemnisation du risque climatique, qui individualise les modalités d’indemnisation tout en permettant à tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, de bénéficier de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels. La mise en œuvre de cette réforme passe par le doublement de l’enveloppe d’accompagnement de l’État et des fonds européens en cas de sinistre, de 300 à 600 millions d’euros. C’était un engagement pris par le président de la République.

100 millions d’euros ont également été prévus dans le cadre du plan France Relance afin d’accompagner les exploitations à s’équiper face aux aléas climatiques.

Ce nouveau régime s’appuiera sur un partage du risque entre les agriculteurs (risques de faible intensité), l’assurance multirisque subventionnée (intensité moyenne qui justifie une mutualisation entre les territoires et les filières) et l’État, qui assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques » dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

Nécessaire et attendue par les agriculteurs, cette réforme permet d’accompagner toutes les exploitations agricoles. Elles vient compléter l’action que nous avons menées pour nos éleveurs et producteurs depuis près de cinq ans.

Avec les lois Egalim 1 et 2, nous avons travaillé à améliorer la rémunération des agriculteurs avec notamment la contractualisation obligatoire, l’encadrement des pénalités logistiques ou encore la révision automatique des prix. La retraite des agriculteurs a par ailleurs été augmentée afin qu’aucune retraite ne soit inférieure à 1000 euros.

Face aux crises, nous sommes aux côtés des filières en difficulté, en déployant notamment 270 millions d’euros pour le plan de sauvegarde de la filière porcine face aux conséquences graves du Covid sur le secteur, ou encore dans le cadre du plan gel : 19 millions d’euros ont été versés dès le printemps 2021, et le Gouvernement a décidé du report de cotisations et de l’exonération de certaines taxes foncières. Au total, 337 millions d’euros ont d’ores et déjà été versés pour soutenir rapidement les acteurs les plus touchés.

À l’international, nous sommes aussi mobilisés, notamment dans le cadre de la PAC (politique agricole commune), mais également par l’instauration de clauses miroirs afin que ne puissent être importés en France des produits qui n’ont pas connu les mêmes exigences que les nôtres.

À l’occasion de l’ouverture du Salon de l’agriculture, rappelons les mesures prises pour renforcer la qualité de l’alimentation, avec le doublement en cinq ans de la surface agricole bio en France, ce qui a notamment permis de tripler la part de produits bio servis dans les cantines, ou encore le financement de la transition des exploitations vers le bio à hauteur d’1,2 milliard d’euros dans le cadre de France Relance. La France est aujourd’hui l’Etat avec la plus vaste surface agricole utile bio d’Europe.

Enfin, l’État s’est fortement engagé en faveur du bien-être animal. Le Gouvernement a pris des décisions telles que la fin du broyage des poussins mâles et de la castration à vif des porcelets. Un plan de plus de 100 millions d’euros a été lancé pour moderniser 180 abattoirs, dont bénéficie notamment le projet du Faou qui doit voir le jour en 2024. Ces actions permettent aujourd’hui d’atteindre des objectifs ambitieux : ce sont désormais les deux tiers des poules pondeuses qui ne sont plus élevées en cage.

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