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Aux côtés de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer, le Premier ministre a annoncé ce matin la mise en place de mesures d’urgence pour les collectivités territoriales.

Elles seront intégrées dans le troisième projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté le 10 juin en conseil des ministres, et représentent un total de 4,5 milliards d’euros.

Le plan du gouvernement instaure une « clause de sauvegarde » pour les recettes du bloc communal, entièrement financée par l’État, pour un montant de 750 millions d’euros. Concrètement, si les recettes d’une commune ou d’une intercommunalité sont inférieures à la moyenne de leurs trois derniers budgets, la perte sera intégralement compensée par l’État.

Selon les estimations du gouvernement, entre 12 000 et 13 500 collectivités devraient bénéficier de ce dispositif. Cette sauvegarde jouera en particulier pour les communes touristiques, fortement affectées par la chute des taxes de séjour ou, pour certaines, des « taxes casino », ainsi que pour les collectivités ultramarines, desquelles une partie importante des recettes repose sur l’octroi de mer.

Les départements, quant à eux, confrontés à l’affaissement des droits de mutation à titre onéreux, pourront solliciter des avances, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne des trois années précédentes. L’État ouvre 2,7 milliards d’euros à cet effet. Le gouvernement répond ainsi à une demande qui avait été formulée par l’Assemblée des départements de France.

Troisième volet de ce plan d’urgence, la dotation de soutien à l’investissement local va être abondée d’un milliard d’euros, la faisant ainsi passer de 0,6 milliard à 1,6 milliard. Elle sera spécifiquement orientée, en concertation avec les élus locaux, vers les secteurs de la transition énergétique et de la santé.

Enfin, comme cela avait été demandé par les associations d’élus, les dépenses spécifiques engagées par les collectivités pour faire face à l’épidémie de Covid-19 seront inscrites dans un budget annexe et certaines de ces dépenses pourront être lissées dans le temps et financées par l’emprunt. L’équilibre budgétaire des collectivités qui ont dû faire face à un surcroît de dépenses et à de moindres recettes sera ainsi préservé.

Pour les régions, les mesures seront annoncées plus tard, articulée avec le plan de relance.

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