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Au cœur de nos territoires et de nos quotidiens, les communes portent et accompagnent de nombreux projets. Moteurs d’innovations et incontournables relais, elles maillent, animent les bassins de vie et disposent de nombreux atouts. Qualité et cadre de vie, souplesse d’organisation, coopération des acteurs locaux, sont ainsi notamment plébiscités.

Des difficultés persistent néanmoins pour certaines d’entre elles : difficultés d’accès aux services publics, vacance commerciale, ou encore consommation excessive de terres agricoles.

Dans le sillage de la « nouvelle donne territoriale » annoncée par le Président de la République, la ministre Jacqueline Gourault a travaillé main dans la main avec les collectivités territoriales. Début octobre, elle a lancé le programme « Petites villes de demain ». Destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, il est doté de 3 milliards € grâce aux nombreux partenaires engagés dans la démarche. La première mouture va permettre d’accompagner mille petites villes.

Trois piliers

L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.

Elle s’organise autour de 3 piliers :

Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises externes.

Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Cinq objectifs

1/ Partir des territoires et de leur projet. L’État n’impose pas sa vision : il se met en situation d’accompagner au mieux la stratégie globale et multithématique définie par la collectivité. Elle prendra la forme d’une opération de revitalisation du territoire (ORT). En cela, l’État fait confiance à l’inventivité, à la capacité et à l’ambition des élus pour leur territoire.

2/ Apporter une réponse sur-mesure. Il ne s’agit pas de faire partout la même chose, mais bien d’apporter une réponse aux problèmes rencontrés par chaque territoire. C’est la différenciation, qui permet de reconnaître les enjeux propres à chaque territoire et d’ajuster les réponses que l’État et ses partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe) apportent au regard de ces situations et besoins spécifiques.

3/ Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention. Le programme diversifie les moyens d’accompagnement proposés, concentre les ressources des partenaires nationaux (en particulier sur le volet ingénierie et mise en réseau) et permet aux préfets, délégués territoriaux de l’ANCT, d’être facilitateurs, au côté des porteurs de projets.

4/ Combiner approche nationale et locale. L’État tient compte de ce qui existe déjà, car beaucoup de collectivités (région, département…) ont déjà développé des actions d’accompagnement des communes. Partout où de tels dispositifs ont été développés, l’État en tient compte : Petites villes de demain est un programme intégrateur, qui a vocation à articuler l’offre nationale et locale.

5/ Se donner du temps. Six ans à compter du renouvellement municipal, à partir d’une vision globale et d’un engagement partenarial dans la durée, au travers de contrats communs.

Dix mesures-clés

1/ Le financement jusqu’à 75% du poste de chef de projet (modulation fonction de l’enga- gement dans une opération programmée de rénovation de l’habitat), pour accompagner la collectivité dans la définition et la conduite de son projet de territoire

2/ Le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 € pour 2 ans) d’un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville

3/ L’accompagnement sur 2 jours pour mener une co-construction sur des actions complexes (reconversion d’un site en friche par exemple)

4/ La prise en charge d’une partie du déficit d’opération pour les projets de reconversion de friches urbaines, commerciales et industrielles, pour réaménager des terrains déjà artificialisés

5/ Le financement de 1 000 îlots de fraîcheurs et d’espaces publics plus écologiques

6/ La possibilité de bénéficier des réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien (dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire

7/ La création de 800 maisons France Services, d’ici 2022 dans les communes du programme (30 000 € de subvention annuelle + formation et aides à l’investissement)

8/ La création de 200 Fabriques du territoire, tiers-lieux regroupant des services liés au numérique (télétravail, ateliers partagés…) profitant à l’ensemble du territoire

9/ Le déploiement de 500 Micro-Folies, tiers-lieux numériques culturels développés par l’établissement public de la Villette et financés jusqu’à 80% par l’État

10/ Les aides financières et l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé

De nombreux partenaires

Les partenaires financiers : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; ministère de la Transition écologique ; ministère de la Culture ; ministère des Outre-mer ; ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ; ministère des Solidarités et de la Santé ; ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ; ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; Agence nationale de la cohésion des territoires ; Banque des territoires ; Agence nationale de l’habitat ; Cerema ; Ademe.

Les partenaires dans l’action : Petites villes de France ; Association des Maires de France ; CCI France ; Chambre des Métiers et de l’Artisanat ; Chambres d’agriculture ; Petites cités de caractère ; Sites et cités remarquables de France ; Parcs naturels régionaux de France ; Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ; Fédération nationale des agences d’urbanisme ; École de Chaillot ; Fondation du Patrimoine ; AFPA ; Plan urbanisme construction architecture ; Association des EPFL ; ANABF ; CNER ; Initiative France ; MSA ; Avise ; Mission opérationnelle transfrontalière ; Macéo ; L’Outil en Main France ; France Ville Durable ; Centre-ville en mouvement.

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