Déconfinement : des mesures spécifiques complémentaires pour les personnes en situation de handicap

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Dans la continuité des premières mesures annoncées par le Secrétariat d’État, de nouvelles dispositions viennent renforcer le plan de déconfinement, avec comme priorité de répondre de la manière la plus adaptée et la plus complète possible aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.

Adapter les réponses aux spécificités des handicaps

Les déplacements à plus de 100 km sont autorisés pour le répit ou l’accompagnement des personnes handicapées, sous réserve de remplir la déclaration de déplacement et de cocher la mention correspondante. Cela va permettre de soulager les aidants, ainsi que de faciliter par exemple la reprise des soins ou des consultations nécessaires qui sont situés loin de chez les personnes concernées. Les parents dont les proches sont en Belgique pourront également aller leur rendre visite.

La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable. Il sera néanmoins nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité. La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques).

Des communications accessibles sont mises à disposition des personnes, en particulier en FALC, avec une rubrique dédiée sur www.handicap.gouv.fr.

Compléter les dispositifs d’accompagnement

Organisation de la scolarisation

Les élèves en situation de handicap, prioritaires, peuvent retourner à l’école quel que soit leur niveau.

Afin de limiter au maximum le brassage entre élèves, le respect de la doctrine sanitaire implique que les élèves des unités d’enseignement (UE) et des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) soient scolarisés soit dans leur classe de regroupement soit dans leur classe de référence. Les allers-retours entre ces classes ne sont autorisés qu’au cas par cas, en fonction de la situation de l’établissement. Pour rappel, il ne peut y avoir plus de 15 élèves par classe.

Un protocole spécifique est venu renforcer les missions et conditions de reprise des AESH.

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire (en maternelle, primaire, collège et lycée) pour les personnels lorsqu’ils sont en présence des élèves, dont les Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le ministère met à disposition de tous les agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles deux masques par jour de présence.

De plus, pour l’accompagnement des élèves à la réalisation des actes essentiels de la vie nécessitant un rapprochement plus important, (enfiler un manteau par exemple, aider à écrire), les AESH seront équipés en complément, si nécessaire et en lien avec les familles, de gel hydro-alcoolique, de lingettes désinfectantes, de visières ou lunettes de protection le cas échéant.

Organisation de la continuité ou la reprise des soins

Pour les personnes en situation de handicap pour lesquelles un isolement ou une limitation des déplacements est conseillé, les mesures dérogatoires permettant un accès aux prises en charge à distance seront prolongées autant que nécessaire (facturation de téléconsultations, séances de préparation à la naissance et bilan valorisant la prévention à distance par les sages-femmes, IVG médicamenteuse à distance, télésoin orthophoniste, ergothérapeutes, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes).

Il est également fortement encouragé la reprise des soins de ville, les professionnels bénéficiant des équipements de protection nécessaires. Le port du masque grand public est très fortement recommandé pour l’accès aux cabinets de ville, obligatoires pour les personnes handicapées ayant des problèmes de santé et il est conseillé de distribuer un masque chirurgical aux cas suspect ou confirmés Covid-19 dès leur arrivée au cabinet.

La reprise des soins s’accompagnera de la reprise des aides à domicile. Ainsi les services à domicile (SAAD) reprendront contact avec les personnes qu’ils accompagnent pour recommencer leurs activités, avec les mesures de protection adaptées.

Prolongement du forfait « bilan et interventions précoces » pour les enfants avec des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement

Ce forfait « bilan et interventions précoces » permet le financement par l’Assurance maladie, sans reste à charge pour les familles, d’un bilan ainsi que d’un minimum de 35 séances d’intervention de 45 minutes sur un an (psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens) pour les enfants avec des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement

Afin de prévenir les pertes de chances, le forfait peut être prolongé au-delà des 12 mois, de la durée correspondant à celle de l’arrêt des accompagnements pendant le confinement.

Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMPS), les centres médico-psycho-pédagogique (CMPP) et les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) reprennent leur activité de façon progressive en tenant compte à la fois de l’urgence de la reprise des interventions et du profil particulier de chaque enfant.

Accès au répit

Pour rappel, des solutions de relais des aidants à domicile sont mises en place par les équipes des établissements et services médico-sociaux : relayage au domicile ou promenades accompagnées par un professionnel autour du domicile ou au sein d’un espace extérieur d’un établissement.

Les internats ainsi que des accueils temporaires de recours continuent à proposer des solutions de répit ou des accueils en urgence du domicile.

Pour développer les solutions, et faciliter leur accès aux familles a été fixé comme objectif à chaque ARS d’identifier :

  • au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour enfants ;
  • au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour les adultes.

Les solutions de répit sont également mobilisées à destination des assistants et accueillants familiaux qui accompagnent des enfants et jeunes en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Sauf circonstances sanitaires particulièrement défavorables dans le territoire impliquant une doctrine spécifique de l’Agence régionale de santé, l’accueil en répit n’est pas conditionné au test Covid-19 de la personne handicapée. En revanche, il est recommandé qu’elle puisse prendre sa température avant de rentrer, et que le projet soit annulé en cas de symptôme d’infection ou de symptôme / maladie chez un proche.

Organisation des internats

Dans un souci de rétablir les liens avec les proches et l’extérieur, des visites comme les sorties individuelles et collectives sont désormais possibles, mais selon des conditions strictement encadrées et en fonction du cadre posé par le directeur d’établissement après échange avec le conseil de la vie sociale et tenant compte de la situation sanitaire du département. Les personnes accompagnées doivent ainsi être sensibilisées à la nécessité de se conformer, comme la population générale, aux gestes barrières dont les règles de distanciation physique ; à la nécessité de limiter les allées et venues pour prévenir la propagation du virus au sein de l’établissement et au besoin de respecter des mesures particulières de prévention au retour dans l’établissement.

Les retours en famille le week-end sont progressivement autorisés, dans le strict respect des consignes sanitaires et après échange avec la famille permettant notamment de vérifier l’absence de symptômes ou cas contact. A leur retour dans l’établissement après un week-end auprès de leurs proches, les personnes accueillies et leurs accompagnants font l’objet d’une prise de température frontale et d’un questionnement adapté visant à caractériser un éventuel risque de contamination. Les familles sont en outre sensibilisées aux mesures de protection sanitaire à mettre en place à leur domicile ou à l’occasion de sorties.

Les sorties collectives ne peuvent s’envisager, comme pour l’intervention « hors les murs » des équipes des internats / accueils de jour, qu’à la condition de tout petits groupes, et en évitant les lieux fortement fréquentés.

Organisation du dépistage

Les personnes en situation de handicap qui auront été détectées positives au Covid-19 devront rester en quarantaine, soit chez elles, soit dans leur établissement s’il s’agit de leur lieu d’habitation, soit dans un hôtel si nécessaire.

Leur entourage sera également dépisté.

Les brigades Covid bénéficieront si besoin d’un appui médico-social, pour adapter leur intervention.

Poursuite des simplifications administratives pour faciliter et sécuriser la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap

L’ordonnance 2020-560 adoptée en conseil des ministres le 13 mai et publiée ce matin au Journal officiel, permet de compléter l’ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux du 25 mars 2020, en assurant la continuité des droits liés à l’orientation scolaire des enfants en situation de handicap.

Ainsi toutes les orientations scolaires et les prestations associées devant être renouvelées, sans changement d’orientation, d’ici le 31 août et pour lesquels les MDPH n’auraient pas été en mesure de rendre une décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement pour toute l’année scolaire 2020-2021.

Les demandes de changement d’orientation scolaire seront examinées en priorité par les MDPH.

Pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de déconfinement progressive des enfants et adultes en situation de handicap dans le respect de leurs choix, soutenir leurs familles, et préparer la rentrée scolaire, 150 millions d’euros seront mobilisés et délégués aux Agences régionales de santé (ARS) pour personnaliser au plus près les solutions d’accompagnement et de répit.

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