Accompagner les entreprises de nos territoires

État et Gouvernement sont également mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité. En Finistère, le Préfet et les services de l’État ont reçu les principales organisations, les présidents des chambres consulaires, ainsi que les organisations syndicales de salariés.

[Les fiches pratiques synthétisant les démarches à effectuer sont disponibles en cliquant ici]

[Une foire aux questions est disponible ici]

Mise à jour du 15 avril 2020

La Banque de France s’est engagée à ne laisser aucune entreprise face à ses difficultés de financement et propose un accompagnement et une orientation.

Un rapport d’analyse financière pour les dirigeants d’entreprises téléchargeable gratuitement sur le site Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard, ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Les  chefs d’entreprise qui souhaitent être accompagnés  pour l’analyse de ce rapport pourront également bénéficier d’un entretien téléphonique gratuit en contactant les Correspondants TPE- PME de leur département afin qu’ils soient mis en relation avec un analyste de la Banque de France.

Pour répondre aux besoins des chefs d’entreprises sur des problématiques à court terme de trésorerie, l’analyste pourra les accompagner en vue de l’établissement d’un budget de trésorerie à un an à partir d’outils facilement accessibles et disponibles en ligne.

Un seul point d’entrée, le correspondant « TPE/PME » de la Banque de France du département :

  • n° vert : 0 800 08 32 08
  • par courriel : TPME29@banque-france.fr en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 »
Mise à jour du 4 avril 2020

La Banque des territoires met en œuvre des dispositifs d’urgence :

  • à destination des bailleurs sociaux et entreprises publiques locales : synthèse en cliquant ici ;
  • à des destination des secteurs juridique, du tourisme, de l’immobilier, de l’ESS, de l’innovation : synthèse en cliquant ici.
Mise à jour du 2 avril 2020

Le Gouvernement a assoupli les conditions de versement de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (créée par la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020), afin de permettre à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la période actuelle.

Cette prime, ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC, est totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux, pour le salarié et pour l’employeur.

Pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime, en permettant de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.

La prime de 1000 euros maximum sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié, et pourra être versée sans condition, jusqu’au 31 août 2020. La mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour verser cette prime.

Afin de permettre aux entreprises qui ont déjà versé une prime exceptionnelle au 1er trimestre de verser une nouvelle prime en lien avec la crise du Covid19, le montant maximal de la prime pourra être porté à 2000 € si un accord d’intéressement existe dans l’entreprise, ou s’il est conclu d’ici le 31 aout 2020.

Cette prime pourra être modulée en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise du Covid-19. Il s’agit de récompenser des salariés de la deuxième ligne du front (hôtes de caisse, manutentionnaires, salariés de l’agroalimentaire ou de l’agriculture…) qui tiennent leur poste de travail, dans leur entreprise, durant la crise et permettent ainsi aux Français de continuer à vivre malgré le confinement et aux hôpitaux de pouvoir soigner les malades.

_________________________________________________________________________________________

Des mesures concrètes ont été mises en place :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  4. La mobilisation de BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  7. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter ce lien, ou entrer en contact avec un référent régional : 02 99 12 21 44 / bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

D’autre part, un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus pour les entreprises.

De son côté, BPIFrance se mobilise fortement :

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*