L’état d’urgence sanitaire déclaré

© Assemblée nationale

Le Parlement a adopté hier soir les projets de loi ordinaire et organique pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Dans un cadre juridique très précis, ces textes permettent au Gouvernement de mettre en œuvre, à tout moment, les mesures nécessaires :

  • à la sécurité sanitaire de nos territoires et à l’organisation de notre système de santé ;
  • au soutien à nos entreprises ;
  • au report du second tour des élections municipales.

État d’urgence sanitaire, suppression du délai de carence pour les arrêts maladie, prolongation de la validité des titres de séjour… Vous retrouverez le détail des dispositions en suivant ce lien.

Les mesures spécifiquement dédiées aux élections sont disponibles ici.

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*