Un décret pour Fañch

Je salue la décision de la Garde des Sceaux de répondre favorablement à ma requête, partagée par tous les parlementaires bretons pour la prise en compte par l’état civil des signes diacritiques, singulièrement du tilde en Bretagne.

La ministre de la Justice confirme par courrier qu’un décret est actuellement en cours de finalisation et sera prochainement transmis au Conseil d’État.

L’intégration de ces caractères sera effective dès que les modalités au sein des services de l’État seront définies. Nicole Belloubet assure que ses services travaillent afin que les noms et prénoms puissent être inscrits à l’état civil accompagnés de signes diacritiques régionaux.

La France est riche de la diversité de ses territoires : c’est cette reconnaissance républicaine que symbolise la décision de la Garde des Sceaux, belle conclusion du travail mené collectivement pour lever cet obstacle juridique.

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