Lancement de la cellule de lutte contre le harcèlement à l’Assemblée nationale

J’ai présenté ce matin au Bureau de l’Assemblée nationale le fonctionnement du dispositif de prévention et de lutte contre toutes les formes de harcèlement, qui sera opérationnelle dès le 1er février.

Accessible 24h/24, constituée d’experts indépendants et garants de la confidentialité des échanges, il est destiné à répondre aux sollicitations de toutes et tous : victimes ou témoins, fonctionnaires, contractuels, collaborateurs ou élus.

La Présidence de l’Assemblée nationale s’est pleinement saisie des enjeux de harcèlement dès septembre 2018.

La prise en compte et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel à l’Assemblée nationale ont fait l’objet d’une réflexion constante et approfondie, dans le souci de trouver la réponse la plus efficace, la plus complète et la plus adaptée à cet enjeu et aux spécificités des métiers au sein de l’institution.

La solution d’une cellule a ainsi émergé du travail d’une pluralité d’acteurs saisis sur le sujet au cours des derniers mois. Il est apparu indispensable qu’elle soit composée d’experts, qu’elle soit indépendante et pluridisciplinaire.

Écouter, conseiller, accompagner

Il s’agit d’une cellule professionnalisée et pluridisciplinaire de prévention et d’accompagnement face à toutes les formes de harcèlement.

Elle sera accessible à toutes celles et tous ceux qui travaillent à l’Assemblée nationale : personnels de l’Assemblée nationale (fonctionnaires et contractuels), députés, collaborateurs de députés (à Paris et en circonscription), et de groupes, qu’ils se considèrent victimes de faits de harcèlement ou qu’ils en soient témoins.

Elle aura pour mission d’écouter et de conseiller les personnes afin qu’elles puissent réagir à la situation à laquelle elles sont confrontées, mais aussi, si besoin, de les accompagner pour qu’elles entreprennent les démarches adaptées. La cellule pourra également, le cas échéant, et en accord avec la victime, transmettre son analyse à la Déontologue ou au Service des ressources humaines.

Des professionnels expérimentés, experts des questions de harcèlement, pour une réponse de proximité et pluridisciplinaire

Le dispositif s’appuiera sur un prestataire extérieur expérimenté et reconnu dans ce domaine, regroupant en son sein les compétences permettant d’apporter une réponse rapide et adaptée aux victimes. Ces professionnels – juristes, psychologues – travailleront en lien avec le corps médical de l’Assemblée nationale (médecin de prévention pour les personnels de l’Assemblée, médecin de l’Assemblée pour les députés et collaborateurs).

Fonctionnement de la cellule de lutte contre le harcèlement

La cellule sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone grâce à un numéro vert (depuis un mobile ou un fixe), ainsi qu’à partir d’une plateforme internet dédiée permettant au choix d’organiser un tchat en direct, de convenir d’un rendez-vous pour un visio-entretien, ou de planifier un rendez-vous téléphonique avec le spécialiste de son choix.

Le recueil de l’appel via la hotline sera assuré par une équipe de psychologues chargée d’évaluer la situation de la personne, de lui donner une première information et de lui proposer un rendez-vous dans les 48 heures pour la restitution d’une analyse plus approfondie.

Le médecin de l’Assemblée nationale fera également partie de la cellule et pourra être saisi à la demande de la personne, qui sera reçue en priorité sous 24 heures.

L’analyse plus approfondie de la situation sera assurée par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, de juristes et de psychologues. Elle sera délivrée par téléphone, 48h après l’appel. Il sera indiqué à la victime présumée l’éventail des actions possibles compte tenu de sa situation, et des personnes auprès desquelles elle peut bénéficier d’un accompagnement (syndicat, médecin, avocat…).

Si la victime présumée a besoin d’un soutien psychologique plus poussé, elle pourra également être orientée vers un psychologue agréé pour un entretien en face à face et bénéficier de 5 séances gratuites, grâce à un réseau dense de psychologues répartis sur l’ensemble du territoire (au-delà de ces 5 séances, les séances supplémentaires seront à la charge de la victime).

L’accompagnement pourra, à la demande de la victime amener les spécialistes à solliciter la Déontologue et à lui transmettre tous les éléments utiles (ou le service des Ressources humaines si l’auteur présumé des faits est un fonctionnaire). La Déontologue bénéficiera alors de l’analyse écrite du cabinet spécialisé. Elle pourra le cas échéant, avec l’accord de la victime présumée, prendre toute mesure adaptée.

 

 

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