Projet de loi énergie climat : objectif neutralité carbone

L’île d’Ouessant fait figure d’exemple en matière de transition énergétique.

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été définitivement adopté la semaine dernière.

Dans la continuité du Plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017 et pour répondre aux exigences fixées par l’Accord de Paris, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat permet de fixer les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique autour d’un objectif majeur, celui de la neutralité carbone en 2050.

Zéro émission nette d’ici à 2050 : c’est le standard le plus élevé du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La France est le premier pays d’Europe à l’inscrire dans la loi.

Le texte donne une plus large place aux énergies renouvelables dans le mix énergétique et prévoit des avancées majeures :

  • la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, avec l’inscription d’un objectif plus ambitieux de réduction de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la mise en œuvre de la fermeture des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022 ;
  • la lutte contre les passoires thermiques, avec le dispositif en trois phases « incitation, obligation, sanctions » et l’intégration des critères de performance énergétique dans la définition d’un logement décent ;
  • de nouveaux outils de pilotage de la politique « climat » avec la création du Haut Conseil pour le climat, la mise en place d’une démarche de « budget vert » ainsi que l’instauration d’une loi quinquennale sur le climat ;
  • le renforcement de la maîtrise du prix de l’énergie avec la possibilité de rehausser le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique ;
  • la mise en place d’outils pour accélérer la transition énergétique, avec la consolidation du dispositif d’évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, la transposition des directives et règlements issus du paquet « Énergie propre » ou encore le renforcement de la régulation du secteur de l’énergie.

Avec les territoires qui innovent chaque jour, à l’image des actions de l’Alecob, de la BreizhCOP, des multiples initiatives des communes et communautés de communes, nous faisons ainsi un pas supplémentaire pour répondre à l’urgence climatique et écologique.

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