La ruralité au cœur de la loi d’orientation des mobilités

Le projet de loi sur l’orientation des mobilités a donné lieu à plus de 3 500 amendements et 80 heures de débat en séance publique. Initialement constitué de 44 articles, sa version adoptée cette semaine en contient près de 150.

La dernière grande loi transports, la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI), a été adoptée le 30 décembre 1982. Le secteur des transports a connu depuis de nombreuses mutations (outils numériques, nouveaux modes de transports…). La loi d’orientation des mobilités a pour ambition de moderniser une politique qui n’est plus adaptée aux réalités du pays, ni aux besoins des citoyennes et des citoyens.

L’objectif est simple : chaque salarié, chaque citoyen, doit disposer de moyens de mobilité adaptés à sa situation, et ce en respectant nos engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Il se décline en quatre grands axes :
  • apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
  • développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
  • réduire l’empreinte environnementale des transports ;
  • investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Un accent singulier est mis sur les territoires ruraux. Nombre d’entre eux proposent déjà des solutions innovantes en termes de mobilité. Il s’agit donc de les soutenir et de les aider à les développer davantage. Des mesures spécifiques seront ainsi appliquées afin de donner les moyens aux acteurs locaux de poursuivre et de mettre en œuvre des solutions adaptées aux réalités de terrain.

En voici quelques exemples :

La réorientation des investissements pour des transports propres au quotidien : le texte prévoit une hausse de 40% des investissements de l’état durant le quinquennat (13,4 milliards €) et une réorientation en faveur des mobilités du quotidien plutôt que la construction de nouveaux grands projets. La remise en état du réseau routier sera la première priorité des investissements de la décennie à venir. Un milliard d’euros sera consacré à l’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et territoires ruraux.

L’assouplissement des « 80km/h » en donnant la possibilité aux présidents de conseils départementaux et aux maires de rehausser la vitesse maximale sur les routes dont ils ont la gestion, dans la limite de 10km/h et après une étude d’accidentologie. Cette décision s’appuiera sur un avis de la commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet.

La mise en œuvre de plusieurs mesures afin de rendre le permis de conduire plus accessible et moins cher : utilisation accrue des simulateurs de conduite, mise en place d’un contrat-type, expérimentation d’une inscription directe de l’élève à l’examen pratique, etc.

La clarification des compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin de permettre un exercice de la compétence mobilité à l’échelle la plus appropriée. La loi laisse le choix aux communes, via leur intercommunalité de s’emparer de la compétence ; au 1er juillet 2021, la région exercera en tant qu’AOM si le transfert n’est pas intervenu. L’ensemble du territoire sera couvert par des AOM afin que des solutions soient apportées à tous et partout.

Le développement du covoiturage, dans les zones rurales ou périurbaines, en donnant la possibilité aux AOM de pouvoir prendre part aux frais de covoiturage dans les limites des frais engagés par le conducteur.

La possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité de mettre en œuvre et de financer des services de mobilité à caractère social et de verser des aides individuelles à la mobilité.

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