Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : fluidifier, dynamiser, moderniser le travail parlementaire

L’Assemblée nationale s’est engagée, depuis 2017, dans une large réflexion afin d’améliorer ses règles d’organisation et de moderniser son fonctionnement. Depuis mon élection à sa présidence en septembre dernier, j’ai tenu à réunir l’ensemble des groupes politiques pour que nous discutions ensemble de propositions de réforme du Règlement.

Ces consultations m’ont permis d’élaborer un projet de réforme qui atteint, de mon point de vue, un équilibre entre plusieurs exigences indispensables au renforcement de la qualité du travail parlementaire.

En effet, députés comme citoyens ont pu mesurer l’accélération et la densification du travail parlementaire : toujours plus de lois, toujours plus d’amendements et des textes parfois votés dans des conditions insatisfaisantes. Ce mouvement continu, qui s’amplifie d’année en année, rendait nécessaire d’adapter nos procédures.

De plus, loin d’améliorer la qualité des lois, l’inflation législative compromet la lisibilité des débats et in fine, la compréhension par les citoyens des missions de la représentation nationale. Les Français doivent pouvoir appréhender dans de meilleures conditions les débats parlementaires, c’est là un impératif de clarté auquel il faut veiller !

L’objectif de ce texte est donc de prendre en compte les nouveaux enjeux et les nouvelles pratiques, tant en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et de renforcement des droits de l’opposition, que sur la place des citoyens dans les travaux parlementaires. Cette réforme a donc 4 objectifs :

  • rendre les débats parlementaires plus fluides et plus efficaces,
  • renforcer les droits des groupes d’opposition et minoritaires ainsi que ceux des députés non inscrits, notamment à travers un approfondissement des prérogatives de contrôle et d’évaluation,
  • rénover la procédure du droit de pétition,
  • renforcer le dispositif de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

Parmi les 42 articles que composent le texte, se trouvent plusieurs mesures emblématiques pour :

  • Dynamiser les débats et renforcer les droits de l’opposition : A cette fin, les QAG deviendront une séance unique de 2h, avec 22 questions attribuées aux oppositions (contre 15 actuellement), et un droit de réplique au sein d’un temps de parole de 2 minutes. #DirectAN
  • Favoriser la participation citoyenne aux travaux parlementaires : c’est une intention qui remonte à la Révolution française ! En rénovant le droit de pétition, je souhaite permettre aux citoyens de susciter de nouveaux travaux de notre Assemblée. Ainsi, dès 100 000 signatures, le texte de la pétition fera l’objet d’un examen en commission ; et dès 500 000 signatures, la proposition se verra discuter dans l’hémicycle.
  • Fluidifier l’examen des textes et limiter les séances de nuit : En rationalisant les conditions d’examen en séance publique, je souhaite faire mieux fonctionner notre démocratie parlementaire et en améliorer sa qualité.

Vous pourrez retrouver l’intégralité du texte sur le site de l’Assemblée nationale.

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