« État d’urgence économique et social » : le Parlement mobilisé

Dans la nuit de lundi à mardi, de 21h30 à 6h du matin, les députés ont débattu et adopté les mesures rectificatives du Projet de loi de Finances 2019 permettant la mise en œuvre des annonces du Président de la République.

Ont notamment été votés :

  • l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants et de l’alignement du diesel sur l’essence ;
  • le maintien de l’avantage fiscal des entreprises sur le gazole non-routier ;
  • l’extension du chèque énergie ;
  • la hausse du complément à la prime à la conversion ;
  • la revalorisation de 10 % du barème kilométrique ;
  • le déblocage des crédits permettant de financer la revalorisation de la prime d’activité pour les bas salaires.

Le bonus individuel de la prime d’activité est ainsi augmenté de 90€ au niveau du SMIC. Ajouté à la revalorisation du SMIC qui entrera en vigueur au 1er janvier, la hausse dépassera les 100€ supplémentaires pour un célibataire sans enfant.

Une étude d’envergure sera par ailleurs menée afin de lutter contre le non-recours à la prime d’activité et de simplifier, voire automatiser, son versement.

Cette nuit à 4h30, a été adopté le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui comprend :

  • la possibilité pour les employeurs privés de verser une prime exceptionnelle, totalement exonérée d’impôt et de cotisations, à leurs salariés d’ici au 31 mars 2019 ;
  • l’exonération totale de cotisations sociales salariales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019 ;
  • les nouveaux seuils d’imposition à la CSG pour les retraités ;
  • le rendu d’un rapport visant à étudier les effets de la revalorisation de la prime d’activité et son impact sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français bénéficiant de revenus modestes.

Le travail effectué par les députés avec ferveur et conviction, comme toujours, permet un examen rapide des deux textes par le Sénat afin qu’ainsi, tout soit décidé avant Noël pour une mise en œuvre effective que les Françaises et les Français pourront constater concrètement dès début 2019.

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