Président de l’Assemblée nationale : Garant des institutions et représentant des territoires

 

Le 12 septembre dernier, j’ai eu l’honneur d’être élu Président de l’Assemblée nationale par vos députés, mes collègues, qui m’ont témoigné leur confiance en m’élisant dès le premier tour.

Être Président de l’Assemblée nationale, c’est à la fois être le garant du bon déroulé des travaux parlementaires et endosser un rôle clé dans le fonctionnement de nos institutions.

Au sein de l’Assemblée nationale d’abord, le Président veille à la bonne marche des travaux de l’institution, au bon déroulement des débats parlementaires et au respect des procédures. Il préside les organes décisionnels : les réunions du Bureau de l’Assemblée nationale, qui exerce une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée ; ainsi que la Conférence des Présidents, qui se réunit chaque mardi matin, et fixe l’ordre du jour et le calendrier des débats qui ont lieu dans l’hémicycle. Il préside également les séances publiques, notamment les séances de questions au Gouvernement le mardi et mercredi à 15h, et peut se faire remplacer à cette tâche par l’un des cinq vice-présidents de l’Assemblée nationale. Il préside enfin le Congrès de députés et de sénateurs réunis à Versailles.

Il fait partie des quatre personnes à pouvoir saisir le Conseil constitutionnel (avec le Président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat), sur la conformité avec la Constitution d’un engagement international, d’une loi ou d’une proposition de loi. Ce droit a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la Constitution du 29 octobre 1974 et aux citoyens en 2008 avec les questions prioritaires de constitutionnalité.

Par ailleurs, il est destinataire de toutes les décisions et communications susceptibles d’affecter le mandat ou le statut des députés : contentieux électoraux, déclarations d’activités professionnelles, adhésions aux groupes politiques, etc.

Une institution qui fonctionne bien, c’est aussi une institution en phase avec ses concitoyens et leurs attentes. C’est la raison pour laquelle j’amplifierai le travail de modernisation déjà entamé, à la fois pour alléger certains fonctionnements et pour répondre davantage aux attentes de nos concitoyens : celles d’une représentation nationale au plus près des territoires et clé de voûte de la démocratie du 21ème siècle. Cette modernisation va de pair avec l’ouverture des travaux de l’Assemblée aux citoyens, ainsi qu’à son rayonnement dans tous nos territoires, en Europe et dans le monde.

Être Président de l’Assemblée nationale, c’est aussi l’être hors les murs, au cœur de nos institutions républicaines et à l’étranger. Le Président de l’Assemblée a d’importantes prérogatives pour le bon fonctionnement de nos institutions :

  • Il est obligatoirement consulté par le Président de la République, en amont d’une dissolution de l’Assemblée nationale, en cas de crise majeure entraînant l’exercice des pleins pouvoirs par le Président de la République, ou en cas de demande de session extraordinaire par le Premier ministre.
  • Il dispose d’un pouvoir de nomination de personnalités au sein du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, du Défenseur des droits, de l’Autorité des marchés financiers ou encore du Conseil national de la montagne.
  • Il exerce par ailleurs des fonctions diplomatiques, en recevant ses homologues étrangers et les chefs d’État en visite officielle, ainsi qu’à travers des visites thématiques, à l’image de mon récent séjour en Allemagne (lien vers article du blog).

Vous pouvez retrouver le détail de ces prérogatives en suivant ce lien.

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