État-Régions : un nouveau souffle

Le Premier ministre a reçu hier les présidents de région et des collectivités de Corse et d’outre-mer, avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales, Annick Girardin, ministre des Outre-Mer, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, chargée des affaires européennes.

Concrètement, le Gouvernement et les présidents de régions se sont mis d’accord sur la mise en place d’une nouvelle méthode de travail.

Le Premier ministre réunira les présidents de région trois fois par an. Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu organiseront des temps de travail et d’échanges réguliers (tous les deux mois) sur la base d’un ordre du jour arrêté conjointement avec les régions. Des réunions spécifiques seront organisées avec Annick Girardin avec les collectivités d’Outre-Mer. Les régions seront associées à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent. Ces sujets feront l’objet d’une restitution dans l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires.

Au-delà de ces enjeux de méthode, le déjeuner a permis de traduire un certain nombre d’engagements concrets du Gouvernement, au terme d’un dialogue nourri et franc avec les présidents de région et collectivités de Corse et d’outre-mer.

Le Premier ministre a indiqué que l’article 26 du projet de loi de finances pour 2019, qui introduit un mécanisme d’ajustement du fonds de compensation de la TVA aux régions (prévu pour tenir compte du fait que l’État ne peut compenser la TVA qu’il reverse depuis 2018 aux régions en remplacement de leur dotation globale de fonctionnement), serait supprimé pour 2019. Un amendement de suppression de l’article est venu confirmer cet engagement dans l’après-midi.  Il a demandé à Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu d’organiser un état des lieux pour clarifier les enjeux financiers en cause.

De même, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu organiseront des travaux spécifiques sur le droit à la différenciation, en vue de la réforme constitutionnelle.

Le Gouvernement et les présidents de région se sont accordés sur la nécessité d’aborder unis la négociation sur la PAC et des fonds structurels européens dans l’intérêt des agriculteurs et de nos territoires. Ils ont également admis que s’agissant du FEADER, la situation actuelle n’était pas optimale  et nécessitait d’être clarifiée. Le Gouvernement a proposé aux présidents de région de départir plus nettement les responsabilités respectives de l’État et des régions en la matière. Ces enjeux donneront lieu à un dialogue approfondi que piloteront Didier Guillaume, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu. Le Gouvernement a confirmé qu’il apporterait son soutien aux régions pour rester autorités de gestion régionales.

Enfin, des travaux spécifiques seront conduits avec Muriel Pénicaud sur la mise en œuvre de la réforme d’apprentissage et la montée en puissance du plan d’investissement dans les compétences ; avec Jean-Michel Blanquer sur les questions d’orientation ; avec Nathalie Loiseau sur le Brexit.

Édouard Philippe, Premier ministre, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Terrioires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

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