Adoption du projet de loi agriculture et alimentation : créer les conditions de la juste rémunération

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi agriculture et alimentation.

Parmi les grandes mesures, l’inversion des relations commerciales est entérinée, ouvrant un rapport de force favorable aux producteurs qui doivent désormais s’organiser en filières afin de peser dans la contractualisation.

L’observatoire des prix et des marges, tout comme l’encadrement des promotions sauvages, vient renforcer la lutte contre les déséquilibres actuels et nous permet de revenir au bon sens, où ce sont les agriculteurs qui proposent le prix de leurs produits aux distributeurs, et plus l’inverse.

La France sortira par ailleurs progressivement de l’élevage de poules en cage, en ne permettant plus les nouvelles installations choisissant ce mode de production, alors que l’installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs est permise sur la base du volontariat.

S’agissant du glyphosate, notre ambition reste inchangée : la France n’utilisera plus de glyphosate d’ici trois ans, sans laisser personne dans l’impasse lorsqu’il n’y a pas de solution alternative. 

Une inscription dans la loi n’aurait eu aucune influence, elle n’aurait pas accéléré la recherche scientifique pour trouver des solutions alternatives. La loi ne vaut pas solde de tout compte.

Avec le projet de loi EGALIM, nous avons adopté une feuille de route ambitieuse qui va créer les conditions pour une diminution drastique de l’utilisation des pesticides en général et du glyphosate en particulier, en augmentant la redevance pour pollution diffuse, en séparant les activités de conseil et de vente, ce qui va conduire les filières à se réorganiser profondément et à changer leurs pratiques, et en aidant les agriculteurs à s’engager dans l’agriculture biologique ou moins dépendante aux pesticides.

À terme, le travail pour trouver des solutions alternatives crédibles et à un coût raisonnable doit être accéléré et adapté au cas par cas pour les filières, qui sont exposées à des contraintes spécifiques. Il s’agit de réaliser, avec les agriculteurs, les coopératives, les négociants, les industriels, une transition complexe vers une agriculture nécessitant plus de main d’œuvre et de travail, une réorganisation des assolements et des cultures.

Le moment venu, le Gouvernement devra prendre les mesures pour sortir du glyphosate. Il faut d’abord créer les conditions de la réussite de cette transition sans déstabiliser nos filières.

Dans la continuité des États généraux de l’alimentation et des engagements forts pris par le Président de la République et le Gouvernement, le texte donne ainsi les conditions d’une juste rémunération pour les agriculteurs, répond aux enjeux d’une alimentation de qualité pour le plus grand nombre, en prenant en compte un certain nombre de demandes sociétales, sans opposer la condition animale et la condition paysanne.

 

Retrouvez la tribune de Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général du texte, en cliquant ici, et mon intervention en séance :

 

Intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi agriculture et alimentation from Richard FERRAND on Vimeo.

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