Contribution sur les yachts pour financer la SNSM : une mesure juste et efficace

 

Dans un entretien au quotidien Ouest-France, j’exposais l’amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 que je porte personnellement, parmi ceux que notre groupe à l’Assemblée nationale verse aux débats de la commission des finances.

Considérant qu’il faut lever les freins aux investissements dans l’économie productive qui créent des emplois, nous faisons le choix de revoir l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et ne laisser dans l’assiette que l’immobilier.

Or, les biens luxueux, comme les yachts, ne concourent directement à l’économie productive et se situent en dehors du périmètre des biens immobiliers que nous prévoyons de taxer.

Les propriétaires français de bateaux de plus de 30 mètres, par ailleurs précédemment inclus dans l’ISF, ainsi que les entreprises en proposant à la location, verraient alors leurs droits de francisation et de passeport relevés par une taxe qui atteindrait entre 30 000 à 200 000 €.

Cette mesure rapporterait environ 10 millions €, que je propose d’affecter aux besoins de formation des bénévoles, d’entretien et de renouvellement de la flotte de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer (SNSM), qu’en Bretagne et singulièrement en Finistère nous connaissons bien pour les nombreuses vies qu’ils sauvent chaque année sur nos côtes.

Bénévoles, leur organisation est essentiellement financée par les dons de particuliers. Ils remplissent pourtant une véritable mission de service public, qui coûterait 100 millions € à l’État si il devait la prendre entièrement à sa charge.

Il s’agit là d’une question de solidarité et d’efficacité économique. Cette proposition est d’ailleurs soutenue par le gouvernement, car conforme à l’esprit des réformes que nous mettons en œuvre, ainsi que par Xavier de la Gorce, Président de la SNSM.

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*