Sur les contrats aidés en milieu scolaire

 

La fin annoncée des contrats aidés provoque ces derniers jours de nombreuses réactions, pour certaines légitimes, fondées et construites, pour d’autres, porteuses de semi voire contre-vérités.

Mise au point.

Après avoir alerté la Préfecture du Finistère, ainsi que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et les services d’Edouard Philippe, Premier ministre, il a été décidé que pour les écoles Diwan du Finistère, le financement des contrats aidés pourvoyant les 40 postes d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) serait assuré sur la dotation prioritaire « AVS » de l’Éducation nationale.

S’agissant des 19 autres contrats Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) relevant d’autres fonctions, il a été décidé de les prendre en compte en priorité, pour ne pas obérer la prochaine rentrée scolaire.

Restent 17 contrats pour lesquels la situation doit être clarifiée et qui doivent à nos yeux faire l’objet d’une attention particulière et d’un traitement prioritaire.

À l’écoute, aux côtés des élu.e.s et des acteurs du territoire, je maintiendrai ma vigilance dans les semaines à venir.

Concernant la situation actuelle des contrats aidés, 70% de l’enveloppe dédiée aux emplois aidés pour l’année était consommée dès le mois de mai dernier. Cette enveloppe, adoptée sous l’ancienne majorité, est surconsommée et sous dotée financièrement.

Plusieurs études1 montrent que les contrats aidés sont peu efficaces en matière de lutte contre le chômage et d’insertion professionnelle :

  • Dans le secteur marchand, l’effet d’aubaine est très fort : 63% des embauches auraient eu lieu au même moment et avec la même personne en l’absence de l’aide de l’État ;

  • Dans le secteur non-marchand, l’insertion professionnelle est inefficace à long-terme : seuls 26% des bénéficiaires ont retrouvé un emploi durable six mois après la fin de leur contrat aidé.

 

Notre priorité pour 2017 : réagir face à l’urgence.

Afin de pallier aux besoins les plus urgents, 30 000 emplois aidés supplémentaires sont créés pour la fin de l’année 2017. Au total, 310 000 emplois aidés seront signés en 2017 au lieu des 280 000 initialement prévus.

Du fait de la sous-budgétisation de l’enveloppe, seuls 110 000 contrats restent disponibles. Nous choisissons de donner la priorité à l’Education nationale (AVS et accompagnement des élèves en situation de handicap), à l’urgence en matière sociale et de santé, et aux Outre-mer.

Concernant les problèmes de non-renouvellement d’emplois aidés à la veille de la rentrée scolaire, les Préfets s’occuperont au cas par cas de chaque situation qui leur sera signalée par les maires et parlementaires, comme nous l’avons fait dans le Finistère.

Notre objectif pour 2018 : repenser notre politique en matière d’emploi.

À plus long terme, l’objectif est de réformer en profondeur le système des emplois aidés car il ne permet pas de créer de l’emploi à long-terme.

Il s’agit de réorienter la politique de l’emploi vers des outils capables de sortir durablement les personnes les moins qualifiés du chômage.

Le Gouvernement engagera ainsi un effort sans précédent de 10 milliards € sur la formation des chômeurs, dès l’année prochaine et lancera dans les semaines qui viennent une concertation visant à refonder notre système d’apprentissage pour développer l’offre des entreprises en direction des jeunes. Il facilitera d’autre part le recours par les collectivités territoriales à l’apprentissage et aux services civiques.

Le plan de formation lancé par le précédent gouvernement a par ailleurs été reconduit pour le 2nd semestre de l’année 2017. Doté de 160 millions €, il permettra de financer 70 000 formations professionnelles supplémentaires, pour atteindre 200 000 formations sur l’année.

1 Cour des Comptes, Direction de l’Animation de la Recherche des Études et des Statistiques, Organisation de Coopération et de Développement Économiques

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