Quelle PAC après 2020 ?

Quelle PAC après 2020 ?

Lundi 25 septembre, s’est tenu à Pleyben une soirée débat organisée par la Région et animée par Olivier Allain, vice-président du conseil régional où professionnels et grand public ont débattu de l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces contributions viendront nourrir les propositions détaillées de la Bretagne pour la future Pac.

En effet, dans le cadre du processus de modernisation de la PAC, la Commission européenne a prévu de publier une « communication » à la fin de l’année 2017, qui sera suivie par une proposition législative dans les premiers mois de 2018.

Avec près de 60 milliards € par an au total, le budget de la PAC représente près de 40 % des 130 milliards d’euros dépensés chaque année par l’Union européenne (UE).

Cependant, il existe un risque de réduction du budget de la PAC après 2020. En effet, il faut tenir compte du contexte avec la sortie prévue du Royaume Uni de l’UE (Brexit) en mars 2019, la volonté de l’UE de financer de nouvelles priorités telles que la défense, la sécurité, la gestion des crises migratoires.

Petit rappel : à quoi sert la PAC ?

La PAC actuelle consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles, l’emploi, l’installation de nouveaux agriculteurs, la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

La PAC n’a pas connu de réforme en profondeur depuis 2006, période où les prix garantis ont été remplacés par les aides directes « découplées » : les agriculteurs perçoivent les aides en fonction de la surface de leur exploitation, sans lien avec la production. Ces aides ne permettent pas, pour autant, de garantir la stabilité des marchés et un revenu équitable à tous les agriculteurs. Les paiements depuis 2015 vont progressivement « converger » pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur soit homogène sur le territoire national.

Les 2 piliers de la PAC

Le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) finance les aides directes aux agriculteurs et d’autres mesures de soutien aux marchés agricoles. Il s’élève à 278 milliards € pour la période 2014-2020 et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) finance quant à lui les programmes de développement rural, soit 85 milliards € pour la période.

Pour la Bretagne, en 2015, le premier pilier représente 485 millions €, soit un montant moyen par exploitation de 18 000 €. Ce montant représente entre 20 % (légumes) et 135 % (bovins viande) du revenu de l’agriculteur. Ces aides directes sont découplées entre le paiement de base, le paiement vert, accordé à tout exploitant qui respecte trois critères bénéfiques pour l’environnement et le paiement redistributif qui permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi.

Concernant les aides directes du premier pilier, certains agriculteurs et représentants du monde agricole proposaient, lors de cette soirée, de les plafonner en tenant compte des actifs sur l’exploitation et plus seulement du nombre d’hectares. L’objectif est notamment de soutenir les petites exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs et également de ne pas rémunérer des terres non cultivées.

Un autre constat, celui-ci partagé par la plupart des professionnels présents, est de renforcer la position des producteurs agricoles par rapport à celle des transformateurs et des distributeurs : pour cela ils proposent une concertation et des coopérations renforcées au sein des filières mais également d’associer le consommateur, via les associations existantes, qui pourraient avoir un poids non négligeable auprès de la grande distribution notamment.

Les contributions du monde agricole, lors des états généraux de l’alimentation qui se déroulent en ce moment, devraient également plaider en faveur d’une répartition équitable des marges. La question des prix, de la régulation et de l’auto-suffisance de nos productions doivent être au cœur des préoccupations des futures orientations des politiques agricoles pour beaucoup d’entre eux.

Le second pilier laisse une place aux régions en répartissant entre elles l’enveloppe globale. La Bretagne a ainsi pu construire son programme de développement rural en soutenant la modernisation des exploitations et les changements de pratiques. 670M€ y sont consacrés sur la période.

Les défis de la PAC de demain doivent aussi être au centre des attentions. Certains plaident pour une meilleure prise en compte de la question environnementale, qui ne s’opposerait pas forcément aux intérêts agricoles. Il faudrait privilégier la qualité à la quantité pour un agriculteur en conversion bio sur le lait. Améliorer l’image de l’agriculture en Bretagne en déposant des A.O.C. par exemple, en valorisant les circuits courts. La priorité, pour certains d’entre eux, doit être donnée aux agricultures familiales axées sur les marchés locaux et régionaux et aux circuits courts.

Cependant, il est souligné que ces circuits sont chronophages et que le marché est vite saturé. La création de plate-formes coopératives de vente grâce au développement du numérique et l’exportation seraient peut être un moyen pour d’autres de palier à ces contraintes.

Les défis sociétaux avec les enjeux de renouvellement des générations, les enjeux de sécurité alimentaire, de santé publique, de biodiversité, du changement climatique sont aussi évoqués et doivent être décisifs dans la construction de l’architecture financière de la prochaine PAC. Enfin pour finir, la complexité des démarches administratives et de la superposition des normes sont source de difficultés supplémentaires pour les agriculteurs. En 2018, le règlement omnibus devrait permettre de simplifier la PAC et sa mise en œuvre avec les adaptations techniques de plusieurs règlements.

Soirée riche et dense durant laquelle élus, professionnels du monde agricole et grand public ont pu confronter leurs idées, échanger, se nourrir les uns les autres afin de peser sur les futures orientations de la PAC.

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