Renforcement du dialogue social : un projet de transformation d’une ampleur inégalée

 

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté ce matin le contenu des ordonnances qui vont réformer le Code du travail français.

Fruit de près d’une centaine de réunions et de plus de 300 heures de travail en concertation approfondie avec les organisations syndicales et patronales, les grandes orientations du programme du Président de la République et la feuille de route du Premier ministre ont tracé la voie de ce projet de transformation d’une ampleur inégalée.

Trente-six mesures concrètes et opérationnelles ont ainsi été déclinées autour de quatre axes clés :

  • Pour la première fois, il s’agit d’une réforme du code du travail qui donne la priorité aux TPE et PME ;

  • Nous choisissons de faire confiance aux entreprises et aux salarié.e.s en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;

  • De nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salarié.e.s sont créés ;

  • Ainsi que de nouvelles garanties pour les délégué.e.s syndicaux et les élu.e.s du personnel qui s’engagent dans le dialogue social.

Loin de remettre en cause la fonction première du code du travail, celle de protéger les salarié.e.s et de leur garantir des mêmes droits, nous les renforçons et les modernisons pour correspondre à leurs attentes, tout en offrant aux entreprises la sécurité et les souplesses attendues depuis longtemps.

Conformément aux engagements d’Emmanuel Macron, nous évaluerons de façon transparente et efficace, avec les partenaires sociaux, les effets de cette loi sur le renforcement du dialogue social.

Nous faisons ainsi le pari de la confiance et de l’intelligence collective, pour des salarié.e.s qui pèseront davantage sur l’évolution de l’entreprise, des entreprises plus sécurisées et plus agiles, du progrès social et économique pour la France et les Français.e.s, dans la droite ligne de notre héritage social, dont nous sommes fiers et dont nous poursuivons l’histoire, en conciliant fidélité au meilleur du passé et adaptation aux enjeux de notre temps.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le dossier de présentation disponible ici.

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