Lutte contre le dumping social : lancement de la carte professionnelle BTP

La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, a annoncé hier que la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (bâtiment et travaux publics) entre en vigueur ce mercredi 22 mars.

Prévue par la loi dite « Macron », la carte en question, personnelle et sécurisée, est un outil de lutte contre le travail illégal et le travail détaché non déclaré, qui ont fait partie de mes priorités à l’Assemblée nationale depuis le début de mon mandat.

Il va ainsi incomber aux employeurs de fournir cette carte obligatoire aux salariés. Ce sont près de deux millions de travailleurs intervenant sur des chantiers qui vont en être dotés. Pour cela, le site dédié cartebtp.fr est à leur disposition.

L’objectif, à travers cette carte, est bien de donner la possibilité aux employeurs, aux donneurs d’ordre, mais également aux inspecteurs du travail de vérifier qu’un salarié est en règle avec la législation.

Le déploiement de la carte va se faire de façon progressive, région après région, en commençant dès maintenant par le Sud-Ouest. Les employeurs devront se mettre en conformité dans les délais, des sanctions étant prévues.

Les organisations professionnelles du secteur du bâtiment et des travaux publics avaient apporté leur claire approbation à l’égard de cette mesure qui rendra la tâche plus facile aux inspecteurs du travail. Les particuliers également, quand ils emploient des artisans, auront la possibilité de contrôler ce document.

C’est donc un pas important aussi bien pour la protection sociale des travailleurs du secteur que pour éviter des pertes d’opportunités économiques à nos entreprises.

Je me félicite donc de la mise en place de cette mesure majeure, dans le prolongement de l’action que je mène depuis 2012 pour lutter contre le dumping social.

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*