Un Pacte pour sortir de la crise agricole

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Mardi  4 octobre 2016, le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture ont annoncé la mise en place d’un Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, afin de répondre aux difficultés que rencontrent les différents secteurs, de l’élevage au secteur céréalier.

Dans le but d’éviter des dépôts de bilan massifs dans le secteur céréalier, qui connaît les niveaux de rendement les plus bas depuis les années 1980 du fait des fortes précipitations de mai, le gouvernement s’associera  aux acteurs du monde agricole, aux banques, et aux autorités régionales afin de refinancer le secteur et de permettre à l’agriculture française de conserver sa compétitivité, notamment à l’exportation.

À la crise conjoncturelle qui touche le secteur céréalier vient s’ajouter la crise de l’élevage qui fait l’objet d’un plan spécifique depuis l’été 2015. Dans ce cadre, le Pacte annoncé par le Premier Ministre comprend des mesures spécifiques pour les producteurs de lait et de viande bovine financées par une enveloppe de près de 100 millions d’euros.

Les mesures du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations s’articulent autour de cinq axes principaux.

Premièrement, la mise en place de mesures bancaires permettant à tous les agriculteurs de se refinancer à des conditions favorables. Afin notamment de faciliter l’octroi de prêts par les banques, le Gouvernement créera un fonds de garantie public permettant à Bpifrance de se porter garant jusqu’à 1,5 milliard d’euros de prêts contractés par les exploitants.

Selon Stéphane le Foll, l’objectif est « que les taux d’intérêts soient les plus bas quelle que soit la situation [financière] de l’agriculteur ». Ces prêts garantis – pouvant être demandés jusqu’au 31 décembre 2016 – pourront à la fois servir à obtenir de l’argent nouveau ou à refinancer la dette d’emprunts déjà souscrits.

Pour les agriculteurs en difficulté dont la perte prévisionnelle d’excédent brut d’exploitation excède 20 % en 2016 par rapport aux cinq années précédentes, l’État remboursera la totalité du coût de la garantie.

Le dispositif de l’année blanche bancaire sera également prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 pour tous les agriculteurs en difficulté, dans le cadre des cellules départementales d’urgence.

Le second objectif du Pacte est de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles à court terme, notamment en prolongeant la mesure « N-1 » sur les cotisations sociales en 2017. Exceptionnellement, les exploitants ayant un revenu moyen inférieur à 4.248€ en 2015 et 2016 auront ainsi la possibilité de calculer leurs cotisations sur la base des seuls revenus de 2016.

Des mesures spécifiques pour l’élevage seront également prises sur la base de moyens à la fois européens et nationaux représentant une enveloppe de 99,8 millions d’euros à répartir entre le secteur laitier et l’élevage de bovins.

Une aide à la régulation de la production laitière sera mise en place pour réduire la production sans décapitaliser. Cette aide sera de 140€/tonne pour la part UE, plus 100€/tonne de part nationale pour les premiers 5 % de réduction de la production.

Au niveau national, le Premier Ministre a annoncé qu’un programme de promotion de la viande bovine de qualité sera d’autre part doté d’un budget de 7 millions d’euros, afin d’offrir un produit en adéquation avec la demande des consommateurs.

 Pour les filières bovines lait et viande, ces mesures pourront également être complétées par des dispositifs de soutien à la trésorerie en fonction des difficultés des exploitants et/ou des mesures de marché prises au niveau européen.

Le quatrième axe du Pacte concerne les mesures sociales d’accompagnement des agriculteurs, permettant notamment de détecter les situations fragiles et de mettre en place des aides personnalisées.

Grâce à un budget de 4 millions d’euros supplémentaires pour la MSA, les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel pourront ainsi être remplacés temporairement. Les conditions d’éligibilité au RSA et à la prime d’activité seront également assouplies. Afin d’accompagner la reconversion professionnelle ou l’entrée en retraite pour les exploitants qui le souhaitent, des aides au départ, au déménagement et à la formation seront mises en place.

Enfin, le Gouvernement souhaite encourager la souscription d’une assurance-récolte pour 2017 par les agriculteurs afin de pallier aux éventuels aléas climatiques – comme ce fut le cas en 2016 – en garantissant un taux de subvention de 65 % des primes d’assurances quel que soit le nombre total de souscriptions.

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