Réduction du déficit de la Sécurité sociale en 2017

img_blog_160926

Le vendredi 23 septembre, la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales présentait le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2017, soit le dernier du quinquennat. À cette occasion, la Ministre a annoncé que le régime général de la Sécurité Social approchera l’équilibre l’année prochaine avec un déficit de 400 millions d’euros – pour un budget de 500 milliards annuels.

Depuis 2012, le déficit de la sécurité sociale est passé de 17,5 milliards d’euros à 3,5 milliards en 2016 grâce à quatre années de réformes structurelles et de modernisation du système de protection sociale. En 2017, le régime général sera quasiment à l’équilibre pour la première fois depuis 2001.

Les efforts se poursuivront l’année prochaine avec 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires, notamment avec la réduction du prix des produits de santé et la promotion des génériques, le virage ambulatoire, l’amélioration qualitative de la dépense hospitalière, et la lutte contre les prises en charge non pertinentes. S’agissant du volet recettes, le gouvernement compte augmenter ses rentrées d’argent par une augmentation des droits de consommation sur le tabac représentant 120 millions d’euros.

Selon les ministres concernés, le retour à l’équilibre –voire le dégagement d’excédents– sur toutes les branches de la Sécurité sociale dont le Fonds Solidarité Vieillesse (FSV) devrait être effectif en 2019. À ce titre, Marisol Touraine estime qu’ « aucune [réforme des retraites] ne s’impose aujourd’hui pour des raisons financières » contrairement à ce que préconisent les représentants de la droite.

De façon conjoncturelle, l’amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2016 est liée à une baisse du chômage plus importante que prévue sur la période et à une augmentation de 2,6 % de la masse salariale globale, ayant pour conséquence une augmentation des cotisations et donc des recettes.

Mais ce résultat découle avant tout d’une politique ambitieuse menée depuis 2012 qui prouve que des réformes structurelles peuvent être menées sans perdre de vue l’objectif de justice chère à la majorité. Le redressement des comptes a été opéré grâce à de grandes réformes telles que la revalorisation des consultations des médecins généralistes, le virage ambulatoire et les gains d’efficacité dans les hôpitaux, ou encore les économies sur les médicaments et dispositifs médicaux.

Ces réformes nécessaires se sont accompagnées de droits sociaux nouveaux pour mieux répondre aux besoins des Français tels que la création du compte pénibilité, la généralisation du tiers-payant, ou encore la suppression des franchises médicales pour les plus modestes, qui pourront également bénéficier d’une augmentation des prestations familiales pouvant aller jusqu’à 1000€ par an.

Dans cette dynamique, Marisol Touraine et Christian Eckert comptent inscrire dans le PLFSS pour 2017 de nouveaux droits tels que la retraite progressive pour les salariés ayant plusieurs employeurs, la fusion des régimes de retraite pour les commerçants et artisans, et le renforcement de la continuité des droits au titre de la protection universelle maladie pour les personnes changeant régulièrement d’activité comme les saisonniers.

La création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires permettra également un meilleur accompagnement des familles en cas de séparation.

Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité lancé en 2014, une nouvelle baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes est prévue au 1er janvier. Il s’agit d’un effort de 150 millions d’euros concernant 1,8 millions d’indépendants.

Enfin, la Ministre de la Santé et des Affaires sociales a salué les « efforts des professionnels de santé » qui ont permis de réaliser ces réformes structurelles et nécessaires.

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*