La loi biodiversité entre en application

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La loi biodiversité a été adoptée définitivement fin juin 2016 et vient d’être promulguée. Cette loi qui entre ainsi en vigueur apporte une série d’avancées :

  • Elle vient renforcer des principes juridiques garantissant la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi prévoit notamment un régime de réparation du préjudice écologique, permettant d’inscrire le principe pollueur-payeur dans la loi tout en précisant le cadre aux acteurs économiques.

Un autre principe est celui de non régression, qui affirme que la protection de l’environnement par les textes doit faire l’objet d’une amélioration constante.

  • Elle crée l’Agence française pour la biodiversité, un opérateur innovant

Opérationnelle dès le 1er janvier prochain, elle regroupera quatre anciens organismes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels. Elle associera ses missions d’expertise et son rôle de préservation.

  • Elle apporte des réponses pour préserver la biodiversité

Les choix publics et privés doivent prendre en compte l’environnement et éviter les atteintes à la biodiversité. Par exemple, les particuliers peuvent contractualiser des obligations réelles environnementales et les collectivités locales doivent intégrer la biodiversité dans les plans climat-énergie de nos territoires.

Cette loi entend aussi limiter le brevetage sur le vivant qui freine l’innovation en touchant de nombreux produits issus de procédés biologiques. Elle autorise l’échange ou la cession gratuite de semences végétales du domaine public entre jardiniers ou agriculteurs.

De plus, elle protège concrètement les espèces en danger, à commencer par la biodiversité marine. Lors de l’étude du texte, nous avons également confirmé l’interdiction des néonicotinoïdes dès le 1er janvier 2018, pour préserver les populations de pollinisateurs.

Enfin, après l’interdiction des sacs plastiques, cette loi changera aussi notre quotidien par l’interdiction des microbilles plastiques dans les produits cosmétiques et les cotons-tiges en plastique.

En renforçant des acteurs de la préservation de notre biodiversité, ainsi qu’en consolidant les textes juridiques qui protègent la nature, cette loi présente donc de multiples avancées qui permettront par leur application dans les prochaines années de mieux protéger la biodiversité.

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