Loi Croissance : audition de Jean-Jacques Urvoas

20160601_auditionjju

Dans la continuité de ses travaux qui visent, d’une part, à contrôler les textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi et, d’autre part, à vérifier qu’ils traduisent au mieux la volonté du législateur, la mission d’information sur l’application de la loi « Macron » a auditionné le Ministre de la Justice, hier mardi 31 mai 2016.

Ce fût l’occasion pour le Garde des Sceaux de préciser un certain nombre de points alors qu’un décret important sur les nouvelles conditions l’installation de certains professions réglementées vient d’être publié au Journal Officiel.

Aujourd’hui, moins d’un an après son entrée en vigueur, plus de 87 % des articles de la loi sont d’ores et déjà applicables.

Retrouvez la vidéo complète sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale en cliquant ici.

 

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*