Des propositions fortes sur l’avenir des filières d’élevage

aleloch

Mardi dernier, Annick Le Loch, députée du Finistère, a présenté le rapport qu’elle a élaboré avec notre collègue Thierry Benoit, député d’Ille-et-Vilaine.

Intitulé « Sauver l’élevage français : une volonté nationale, un enjeu européen », il dresse à la fois le constat des difficultés et des atouts de ces filières, tout en formulant une soixantaine de propositions.

Il a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et j’ai souhaité partager avec vous certaines de ses mesures.

Certaines propositions devront trouver leur traduction concrète au niveau européen et relèvent donc du droit communautaire :

  • renforcer les outils de régulation en vigueur et mettre en œuvre un programme de responsabilisation face au marché
  • réorientation de la PAC vers des mécanismes assurantiels de sécurisation des revenus
  • harmonisation fiscale et sociale au niveau européen
  • exclure certaines productions agricoles du traité transatlantique de libre-échange, notamment la viande
  • lever l’embargo russe de toute urgence

D’autres mesures s’inscriront à l’échelle nationale, et notamment dans la loi Sapin 2 qui arrivera bientôt au Parlement, ou à l’échelle locale :

  • modifier le cadre normatif des relations commerciales entre les producteurs, les fournisseurs et la grande distribution
  • simplifier la vie des agriculteurs : guichet unique, contrôles plus pédagogiques, désarmement des agents de l’ONEMA, moratoire sur les normes environnementales
  • définir des stratégies régionales de filière
  • encourager les démarches de labellisation et généraliser l’étiquetage pour les produits transformés.

Je tiens à saluer le travail de ma collègue finistérienne, qui a multiplié les auditions depuis le mois d’octobre 2015 afin d’établir un état des lieux des différentes filières, dessiner de nouvelles perspectives pour le secteur et apporter des réponses concrètes à la crise traversées ces derniers mois.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions dans la synthèse du rapport en cliquant ici.

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