Loi Croissance : audition de Myriam El Khomri

img_blog_elkhomri

La mission d’information commune sur la loi « Macron », dont j’assure la présidence, qui a pour fonction de contrôler les textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi (délais de publications et respect de la volonté du législateur), continue ses travaux.

Nous avons auditionné, mercredi 17 février 2016, Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social afin de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des dispositions de la loi qui concernent ses compétences.

Ce fut en particulier l’occasion de faire un premier bilan des nouvelles possibilités en matière de travail du dimanche (création des ZTI, accord social obligatoire pour les ouvertures dominicales etc.).

L’occasion, aussi, de lui faire part de mes craintes s’agissant du plafonnement des indemnités prud’homales lors d’un licenciement illégal, mesure qui devrait intégrer son prochain projet de loi.

 

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*