Budget 2016 : justice fiscale et lutte contre l’évasion des profits des multinationales

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement et les députés de la majorité viennent d’introduire un dispositif d’exonération des impôts locaux.

Ainsi, les retraités modestes, qui étaient jusqu’à présent exonérés de prélèvements, n’auront pas à payer d’impôts locaux ni cette année ni dans les deux années à venir.

Les personnes handicapées qui sont dans la même situation bénéficieront également de la mesure.

Grâce aux mesures adoptées l’année dernière et cette année, ce sont 12 millions de Français qui bénéficieront d’une diminution d’impôt allant de 500 à 1 000 euros. Et aucun ménage, dont les revenus sont stables, ne verra son imposition augmenter.

Par ces mesures, le Gouvernement et la majorité corrigent donc les conséquences injustes de la suppression de la demie part des veufs(ves), votée par la précédente majorité.

De plus, à l’initiative du groupe socialiste, l’Assemblée nationale a voté un nouveau dispositif visant à encadrer l’optimisation fiscale des multinationales.

J’avais précisément interrogé, le mois dernier, le Gouvernement sur ce sujet et notamment sur les modalités de mise en œuvre et les conséquences que nous pouvions attendre d’une telle mesure.

Je me réjouis que mon interpellation ait concrètement abouti.

Ainsi, ce dispositif, reprenant les recommandations de l’OCDE, obligera les grandes entreprises à détailler leurs bénéfices pays par pays et contribuera à lutter contre la perte de recettes d’impôt sur les sociétés.

Par l’ensemble de ces mesures, le Gouvernement et sa majorité prouvent une nouvelle fois que la justice fiscale constitue l’une de ses priorités.

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