Professions réglementées : rapport remis !

J’ai remis ce jour à midi à Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, le rapport que m’avait demandé le Premier ministre sur les professions réglementées du droit et de la santé.

À cette occasion, j’ai présenté au Ministre les constats et les propositions effectués par la mission que j’ai conduite.

Je lui ai rappelé qu’elles étaient le fruit d’un dialogue approfondi et fructueux avec les ministres, les administrations centrales, les professions concernées et toutes les parties prenantes.

Le Ministre m’a indiqué que nombre de mes propositions seraient reprises dans le projet de loi sur l’activité et l’égalité des chances économiques qu’il présentera au Parlement début 2015.

De même, d’autres propositions pourront figurer dans la loi santé portée par la Ministre Marisol Touraine.

Pour prendre connaissance du rapport, cliquez ici.

Pour prendre connaissance de la synthèse, cliquez ici.

Pour prendre connaissance de la liste des 28 propositions, cliquez ici.

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