Péage de transit : quel impact sur la filière bois ?

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J’ai récemment adressé une question écrite au Gouvernement au sujet de l’impact du futur péage de transit poids lourds, qui remplace l’écotaxe, sur le secteur forestier et la filière bois.

Les péages de transit concerneront un réseau routier de 4 000 km constitué des grands itinéraires de transit international, au lieu des 15 000 km concernés par l’écotaxe, et la tarification sera modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre.

Les députés socialistes bretons avaient obtenu, par voie d’amendement, que les véhicules agricoles et les transporteurs de lait soient exonérés de l’écotaxe. Ce nécessaire aménagement a été pérennisé dans le nouveau dispositif, et ces seuls véhicules sont exonérés à l’heure actuelle.

Or, le rapport issu de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe, dont je faisais partie, préconisait notamment de suivre avec une vigilance accrue l’impact de l’entrée en vigueur de ce dispositif sur certains acteurs et filières pendant une « période blanche ». Cette proposition a été retenue par le Gouvernement qui a décidé une expérimentation sans facturation du 1er octobre 2014 jusqu’au 1er janvier 2015.

Aussi, dans le cadre de cette période d’expérimentation, j’ai demandé au Gouvernement de suivre avec la plus vigilante attention l’impact qu’aura ce dispositif sur le secteur forestier, et plus précisément sur le transport routier de bois rond.

En effet, un tel suivi est particulièrement justifié car le transport est un élément-clé de la compétitivité des industries du bois. Le transport routier est le mode de transport principal du bois, qui demande en outre des matériels spécifiques et renforcés permettant d’accéder aux forêts. Afin d’alléger les frais de transport et de favoriser la mobilisation de la ressource forestière, une réglementation particulière sur les transports de bois ronds a même été mise en place. Enfin, les itinéraires de transport de bois rond sont fixés par arrêté préfectoral à l’échelle des départements, ce qui implique que les transporteurs n’ont pas le choix des axes routiers qu’ils empruntent.

Il est donc utile et important d’être attentif aux répercussions que pourraient avoir ce dispositif sur le secteur forestier, particulièrement pour notre territoire, et, le cas échéant, d’envisager une exonération à son bénéfice.

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