Simplification administrative : du nouveau pour la Bretagne

Voici cinq mois que le Pacte d’avenir pour la Bretagne a été signé entre la Région et l’État. Ce pacte reconnaissait la nécessité de simplification administrative et la vocation de la Bretagne à en expérimenter des innovations.

Ainsi, pour faciliter le développement des projets éoliens et de méthanisation, le décret 2014-450, paru au Journal officiel le 4 mai 2014, relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, prend effet en Bretagne prioritairement.

Ce décret a pour but de simplifier les démarches par une autorisation unique du Préfet pour la mise en œuvre de parcs éoliens et installations de méthanisation. Comme souvent, la Bretagne est retenue comme région pionnière pour mettre en application les innovations, notamment environnementales.

Une illustration concrète des mesures de simplification administrative annoncées dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne.

 Retrouvez l’intégralité du décret paru au Journal officiel ici.

 

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*