Le Conseil régional veut un moratoire sur l’écotaxe

Au terme de ses débats, l’Assemblée régionale réunie en session plénière a adopté un vœu solennel relatif à la mise en œuvre de l’écotaxe en Bretagne demandant la mise en place d’un moratoire.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de ce vœu :

« L’Ecotaxe a été créée par la Loi Grenelle II de juillet 2010.

Sa finalité est de dégager, par une taxation du transport routier, les ressources financières permettant le développement des modes de transport alternatifs à la route. En Bretagne, il devrait s’agir de financer des infrastructures permettant notamment le désenclavement du territoire régional ainsi que des actions de développement durable, notamment le soutien au schéma ferroviaire et maritime de la Bretagne.

Son produit national a été évalué à environ 1,2 Md€ dans lequel l’apport de la Bretagne serait de 40 à 50 M€, proportion équivalente à celle du PIB breton dans le PIB national.

Mais le dispositif retenu pour sa mise en place, et notamment les modalités de répercussion de son coût par les transporteurs aux chargeurs, suscite de fortes craintes de la part de ces derniers, notamment dans le secteur agroalimentaire où le transport représente un poste conséquent de charges. L’évaluation faite par quelques entreprises bretonnes les conduit, pour chacune d’elle, à évaluer sa contribution à 10% du total évalué pour la Bretagne.

Ceci conduit à s’interroger sur la robustesse des prévisions annoncées. Il faut y voir clair.

Il importe également d’évaluer ces prévisions par rapport aux avantages procurés aux entreprises par la mise en place du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.

En accord avec les Ministres et le Préfet de région, un observatoire de l’Ecotaxe en Bretagne va être mis en place immédiatement. Il devra estimer le poids réel de cette taxation et permettre d’évaluer l’impact de celle-ci sur les entreprises.

Il faudra également aboutir à une comparaison entre le montant global des perceptions attendues par l’État et celui réellement payé par les chargeurs.

Cette clarification et les éventuelles modifications à apporter au dispositif doivent être expertisées préalablement à toute décision définitive.

Dans cet objectif la Région Bretagne forme le vœu solennel que la mise en œuvre de l’Ecotaxe en Bretagne fasse l’objet d’un moratoire dans l’attente des clarifications et adaptations indispensables. »

 

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*