Lutter contre la fraude fiscale

Conformément à la volonté du Président de la République de moraliser la vie politique et publique, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi sur la transparence de la vie politique et celui relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Si le premier a été largement médiatisé, le second mérite aussi de s’y attarder. À la suite des initiatives européennes et internationales sur le sujet, ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la corruption et le fraude fiscale estimée à près de 1 000 milliards d’euros à l’échelle des états-membres de l’Union Européenne.

En France, d’après une étude d’un syndicat de Bercy, c’est 60 à 80 milliards d’euros qui échapperaient annuellement au fisc, soit près de 20 % des recettes fiscales brutes. Malgré un contrôle fiscal efficace pour un certain nombres de fraudes, de nombreux cas (commerce électronique, TVA, expatriations…) échappent encore aux services fiscaux.

Le projet de loi instaure donc de nouvelles mesures afin de mieux lutter contre ses fraudes et renforcer la répression : création d’un procureur national spécialisé dans la grande délinquance financière organisée et la fraude fiscale, renforcement des peines d’amendes, protection des lanceurs d’alertes, création d’un système de « repentis »…

Le vote par le Parlement de ces deux lois contribue à la fois à la moralisation de la vie politique et au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

 

 

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