Loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement : les réponses à vos questions

 

La loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement offre aux salariés, bénéficiaires d’un de ces dispositifs, la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, jusqu’à 20 000 euros lors du second semestre de cette année.

Pour l’essentiel, ce dispositif permet aux bénéficiaires de retirer, tout ou partie des avoirs bloqués dans un dispositif d’épargne salariale. Les sommes ainsi débloquées doivent servir à financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service. La loi précise que le salarié devra tenir à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes.

Rapporteur de cette loi, j’ai été saisi de différentes questions sur de nombreux points : quelles sont les entreprises concernées par le dispositif ? Quelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Comment le salarié présente-t-il sa demande ?…

À ces nombreuses questions, vous trouverez les réponses en cliquant ici.

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