Simplifier l’accès aux droits et aux prestations

J’ai été saisi des difficultés de la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère mais également des caisses d’autres départements de France à traiter dans des délais satisfaisants l’augmentation conséquente des demandes d’allocations.

La complexité des dossiers, ajoutée à des lourdeurs de gestion, finit par compliquer, voire empêcher l’accès aux droits… auxquels renoncent des demandeurs, parfois découragés.

J’ai suggéré une rencontre avec les responsables de la caisse finistérienne dans le but de recenser toute simplification possible des démarches et des traitements de dossiers.

Chose faite puisque le Conseil d’administration, la direction et l’encadrement de la CAF du Finistère ont réuni les parlementaires finistériens afin d’attirer leur attention sur des pratiques aberrantes et de contribuer, par des propositions précises d’améliorations, à la concrétisation du « choc de simplification » voulu par le Président de la République.

Cette réunion a également été l’occasion d’une présentation de la caisse finistérienne qui a redistribué, en 2012, près de 840 millions d’euros à 43 % de la population finistérienne.

Acteur majeur de la vie locale, la CAF a quatre missions principales :

  • Accompagner les familles dans leur cadre de vie (accès au logement, aide au fonctionnement de centres sociaux, de foyers de jeunes travailleurs…)
  • Aider les familles à concilier vies professionnelles, sociale et familiale (soutien à l’ouverture de crèches, contrats « enfance-jeunesse »…)
  • Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants (accompagnement à la parentalité, favoriser les départs en vacances…)
  • Créer les conditions favorables à l’autonomie et au retour à l’emploi (insertion professionnelle, soutien au handicap…)

Ce travail en commun a montré les possibilités d’amélioration du système et le souci d’efficacité recherché par les responsables de la caisse.

Parmi les nombreux exemples évoqués : le droit à l’aide au logement.

Celui-ci est ouvert le mois suivant où toutes les conditions sont remplies. Depuis 2011, le principe de rétroactivité de trois mois est supprimé même si les conditions étaient préalablement remplies, et le droit est ouvert le mois du dépôt de la demande.

Pour un allocataire modeste, ce système est véritablement handicapant puisque le versement de l’allocation se fait donc le mois suivant son entrée dans le logement ou éventuellement plus tard. Il devra ainsi au moins verser un premier loyer « non-aidé », ceci sans tenir compte éventuellement des délais de traitement de plusieurs semaines…

Dans ce cas, la CAF Finistère propose simplement de rétablir la rétroactivité compte tenu des délais que demandent les démarches administratives, et de supprimer le délai de carence d’un mois permettant un versement de l’aide dès l’entrée dans le logement.

Bien d’autres exemples démontrent la nécessité de simplification des démarches et de la réglementation. Les propositions avancées par la CAF Finistère sont constructives et permettraient une mise en œuvre rapide.

Fort de ces enseignements je vais saisir la Ministre compétente et la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, afin de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de notre politique familiale.

La simplification renforcera l’accès aux droits et améliorera les conditions de travail et d’efficacité des agents des CAF : un chantier concret, urgent et nécessaire.

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