Recherche sur l’embryon : mes réponses à vos questions

Ma précédente publication concernant le projet de loi autorisant la recherche sur l’embryon (lire Recherche médicale sur les embryons : débat avorté) a suscité des réactions et des questions. Voici quelques éléments de réponse.

La droite estime qu’il n’y a pas eu de débat autour de cette question. Est-ce vrai ?

Non, sur proposition du groupe des radicaux de gauche, un débat s’est tenu au Sénat dès le 18 octobre 2012, accompagné de nombreuses auditions. Le texte est d’ailleurs adopté par 203 voix contre 75 le 4 décembre 2012 montrant de profondes divisions à droite.

Des voix s’élèvent également contre l’absence d’états généraux sur la question comme en 2011. Cette proposition de loi (PPL) ne révise pas la loi bioéthique dans son ensemble. Elle n’en modifie qu’une des dispositions.

De plus, en 2011, les états généraux s’étaient conclus sur une position favorable à l’autorisation encadrée de cette recherche.

Cette loi est-elle en accord avec les règles de bioéthique ?

Cette PPL ne vise qu’à autoriser les recherches sur les embryons surnuméraires et les cellules souches dans un cadre strictement règlementé. L’idée est de passer d’un régime « d’interdiction assorti de dérogations » à un régime « d’autorisation encadrée ».

L’Agence de la biomédecine (ABM), le Comité consultatif national éthique (CCNE) et le Conseil d’État n’ont pas d’arguments juridiques à opposer à l’instauration d’un régime d’autorisation sous certaines réserves.

Cette loi concilie donc éthique et liberté de recherche.

De quelle manière cette loi est-elle encadrée ?

Les recherches portent exclusivement sur les embryons surnuméraires issus de fécondation in vitro, destinés à la destruction car ne faisant plus l’objet d’un projet parental. L’information et le consentement du couple sont également nécessaires.

Ce cadre précis fait tomber l’argument des opposants à la loi qui affirment que le prélèvement de cellules souches détruit l’embryon, puisque de toute façon il est destiné à être détruit. Et puis, on le fait déjà sur l’homme, le nouveau-né, ou le fœtus après la mort.

La loi est également très clair, il ne sera jamais question de création d’embryons à destination de la recherche, de mort légalisée ou encore de clonage comme cela peut-être affirmé par les opposants.

L’unique article de la loi stipule qu’aucune recherche ne peut être autorisée si elle ne répond pas à quatre conditions : pertinence scientifique, finalité médicale, recherche ne pouvant être menée sans recourir à ces embryons et cellules souches, respect des principes éthiques.

Enfin, le processus de validation de cette recherche nécessite l’avis et la décision de l’agence de biomédecine et l’examen des ministres chargés de la santé et de la recherche.

Quelle est la nécessité scientifique de cette loi ?

Elle permet à la France de rattraper un retard certain dans ce domaine en favorisant l’innovation thérapeutique. Elle répond à une demande de plus de 20 ans de la part de la communauté scientifique et met fin à une insécurité juridique pour la recherche française.

Cette loi affirme la recherche française, à l’instar des États-Unis, sur le plan international dans un contexte concurrentiel très fort.

La principale raison de cette légalisation est donc d’abord médicale. Ces recherches représentent un espoir considérable en matière de médecine régénératrice et de guérison pour des milliers de personnes atteintes de maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, Huntington…), aujourd’hui incurables.

Cette loi est source d’avancées scientifiques majeures et signe un progrès pour la société entière. C’est pour ces raisons que le Groupe socialiste soutient cette proposition dans « le respect de la dignité humaine et la non-marchandisation du vivant », principes fondamentaux rappelés par François Hollande en février 2012.

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