Mon amendement pour Ouessant adopté !

L’île de Ouessant, ses élu(e)s et sa population, espéraient depuis longtemps qu’une injustice (complexe à expliquer) soit réparée : tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé et qui a été adopté à l’Assemblée nationale.

De quoi s’agit-il ? D’une part, la loi prévoit que les « îles maritimes mono-communales » n’ont pas l’obligation de faire partie d’une communauté de communes. D’autre part, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales frappe les communes qui choisissent de ne pas faire partie d’une communauté de communes.

Or, en l’occurrence, la discontinuité territoriale entre Ouessant et le continent fait que la commune aurait objectivement plus d’inconvénients que d’avantages à faire partie d’une communauté.

Pour autant, elle se trouvait contributrice à ce  fonds de péréquation intercommunal alors qu’elle ne le serait plus… si elle adhérait à une communauté… ce qu’elle ne peut pas.

Complexité supplémentaire : les compensations que reçoit Ouessant du fait des charges qui lui sont spécifiques sont prises en compte pour calculer son potentiel financier.

En clair, au regard des mécanismes de ce fonds, Ouessant passe pour une commune qui ne veut pas s’associer à d’autres (alors qu’elle ne le peut pas) et qui serait relativement « riche » (alors que ses maigres ressources proviennent de compensations de charges spécifiques).

Le but de mon amendement était donc de supprimer cette triple peine et de faire en sorte que Ouessant soit dispensée de contribuer au fonds de péréquation : c’est chose faite, avec le concours précieux de François Marc, rapporteur général du budget au Sénat, de Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, de la Ministre Marylise Lebranchu et du Président de notre Groupe, Bruno Le Roux.

La compréhension de tous, la bienveillance du gouvernement et la solidarité de notre majorité ont permis à ma proposition d’aboutir.

Ci-dessous, retrouvez l’exposé des motifs, pur exemple de complexité technique :

Ouessant et Sein. Un petit cadeau sous le sapin (Le Télégramme, le 22 décembre 2012)

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